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Zoom sur le statut de travailleur indépendant

4 min. de lecture
Mis à jour le 02 Avril 2024
travailleur independant
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Vous rêvez comme bon nombre de français de plus de liberté dans votre travail ? Alors le statut de travailleur indépendant est sans doute fait pour vous 😉 ! On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les travailleurs indépendants.

Travailleur indépendant, c’est quoi ?

Travailleur indépendant : définition

Il faut savoir qu’il n’existe pas vraiment de définition légale du travailleur indépendant.

Le travailleur indépendant se définit souvent par opposition au salarié : il s’agit d’une personne ayant créé son entreprise et qui travaille pour son propre compte.

Bon à savoir

L’indépendant possède un numéro de travailleur indépendant unique présent sur les communications avec l’URSSAF. Selon l’INSEE, il y aurait plus de 3 millions d’indépendants en France en 2019 !

Quels métiers exercer en tant que travailleur indépendant ?

Généralement, les travailleurs indépendants se répartissent en 4 catégories différentes :

  • Les exploitants agricoles (agriculteurs…) ;

  • Les artisans (créateur de bijoux, coiffeur, fleuriste, maçon…) ;

  • Les commerçants ;

  • Les professions libérales réglementées et non réglementées : les freelances (graphistes, développeurs…) mais aussi les professions du chiffre et du droit (avocats, experts-comptables…), les professions médicales (médecins, infirmiers, ostéopathe…).

On compte également les chefs d’entreprise et dirigeants de société parmi les travailleurs indépendants.

Les différences entre le travailleur indépendant et micro-entrepreneur

On confond parfois les deux mais ce n’est pourtant pas la même chose !

La micro-entreprise est un régime spécifique et non un statut juridique. Il s’agit de la nouvelle appellation du régime de l’auto-entrepreneur. On peut être micro-entrepreneur en entreprise individuelle ou en EURL. Mais on ne peut pas opter pour la micro-entreprise en SASU.

⚠️ Autrement dit, le micro-entrepreneur est toujours un travailleur indépendant… Mais le travailleur indépendant n’est pas forcément un micro-entrepreneur ! Il peut adopter un autre régime juridique que celui de la micro-entreprise.

👉 Les particularités de la micro-entreprise sont :

  • Un régime d’impôts en micro-entreprise spécifique avec un abattement forfaitaire et la possibilité de bénéficier du versement fiscal libératoire ;

  • Des charges sociales moindres de l’ordre de 12,8 % du chiffre d’affaires pour l’achat-vente de marchandises et de 22 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services ;

  • Une comptabilité allégée.

L’autre spécificité du régime du micro-entrepreneur est l’existence de plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise. Ces derniers sont de :

  • 188 700 € de chiffre d’affaires pour l’achat revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture de logement ;

  • 77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services.

Les différences entre le statut de travailleur indépendant et le salarié

Le salarié se distingue du travailleur indépendant par 3 points :

  • Il a conclu un contrat de travail avec son employeur ;

  • Il a un lien de subordination hiérarchique avec l’employeur (horaires de travail imposés, etc.) ;

  • Il perçoit en échange de son travail un salaire fixe chaque mois.

À l’inverse, le travailleur indépendant :

  • N’a pas de contrat de travail ;

  • N’a pas de supérieur hiérarchique : il travaille sur un pied d’égalité avec ses clients, il est libre de choisir ses horaires de travail et s’organise comme il veut ;

  • Il se verse une rémunération qu’il fixe lui-même quand il le souhaite.

D’autres différences existent entre les deux statuts : on pense à la protection sociale. Celle d’un travailleur indépendant est moindre par rapport à un salarié, notamment en cas d’arrêt-maladie ou d’accident du travail.

💡 Le cumul des deux statuts :

Dans certains cas, on peut être à la fois travailleur indépendant et salarié ! Par exemple, le cumul du statut de micro-entrepreneur et salarié est possible. D’ailleurs, vous pouvez aussi cumuler le statut d’indépendant avec le chômage d’une ancienne activité salariée !

Quel statut juridique pour un travailleur indépendant ?

Pour travailler en indépendant, vous devez choisir un statut juridique pour exercer votre activité légalement. Voici les plus fréquents.

L’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle (EI) est le statut le plus facile à adopter au quotidien si vous débutez. Les formalités de création sont réduites au minimum.

Avant 2022, il existait deux formes d’entreprise individuelle : l’EI classique et l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Aujourd’hui, l’EIRL a disparu au profit d’une révision du statut d’entreprise individuelle. Le statut d’entreprise individuelle est devenu plus protecteur et la responsabilité de l’entrepreneur a été limitée.

Sachez également que vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise en entreprise individuelle.

La société unipersonnelle (EURL, SASU)

Créer une société unipersonnelle est plus complexe : il faut rédiger des statuts et déposer un capital social. Sa gestion quotidienne est également plus compliquée. Mais opter pour une société permet de développer plus facilement son activité qu’une entreprise individuelle.

On trouve 2 formes de sociétés unipersonnelles : l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

👉 Les grandes différences entre EURL et SASU :

  • L’EURL est la version unipersonnelle de la SARL. Son fonctionnement est encadré strictement par la loi. L’entrepreneur a un statut de travailleur non-salarié (TNS). Il peut opter pour le régime du micro-entrepreneur ;

  • La SASU est la version unipersonnelle de la SAS. Elle offre plus de souplesse dans son fonctionnement. Le président de la SASU est assimilé-salarié. Il n’est pas possible de choisir le régime de la micro-entreprise en SASU.

Quel est le régime social d’un travailleur indépendant ?

En fonction de son statut juridique, le travailleur indépendant peut être :

  • Assimilé-salarié (SASU) : l’indépendant possède alors une protection sociale proche de celle d’un salarié. Revers de la médaille, ses charges sont plus élevées (environ 75-80 %) ;

  • Travailleur non-salarié (EI, EURL) : la protection sociale du travailleur non-salarié (TNS) est moins étendue. Mais il paye moins de charges qu’un assimilé-salarié (environ 40-45 %).

💡 À savoir : depuis 2019, le travailleur indépendant peut avoir le droit au chômage du fait de son activité indépendante. Il s’agit de l’ATI (allocation pour les travailleurs indépendants) accordée sous conditions d’ancienneté et de rémunération.

Quel régime fiscal pour un travailleur indépendant ?

Le statut juridique du travailleur indépendant détermine son régime fiscal. La plupart des statuts juridiques offrent le choix entre :

  • L’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non-commerciaux) en fonction de l’activité du travailleur indépendant. Le taux d’imposition est progressif ;

  • L’impôt sur les sociétés : les bénéfices sont imposés à un taux fixe.

Devenir travailleur indépendant

Comment devenir indépendant ?

Pour devenir travailleur indépendant, il faut :

  • Avoir une idée claire de sa future activité ;

  • Mener une étude de marché ;

  • Réaliser un business plan ;

  • Se renseigner sur les aides possibles et réunir les financements nécessaires ;

  • Choisir son statut juridique ;

  • Effectuer les formalités de création de son entreprise ou de sa société.

Les avantages et inconvénients de devenir indépendant

✅ Être indépendant, c’est :

  • Jouir d’une grande liberté : choix des horaires, du temps de travail, de la gestion de son travail, de ses clients, etc.

  • Ne pas avoir de contrainte liée à la hiérarchie : l’indépendant est son propre patron et ne dépend de personne ;

  • Pouvoir augmenter ses revenus s’il le souhaite.

❌ Mais tout n’est pas rose ! L’indépendance, c’est aussi des inconvénients comme :

  • La nécessité de savoir gérer de multiples tâches : ces dernières ne sont pas toujours dans son cœur de métier (communication, comptabilité, etc.). Il doit souvent les gérer seul (sauf s’il fait le choix de les déléguer), ce qui peut accroître sa charge de travail et exige de bonnes capacités d’organisation ;

  • L’instabilité financière et le risque : l’indépendant n’a pas de filet de sécurité comme un salarié. Il doit prévoir sa retraite, anticiper ses vacances et se protéger correctement en cas de pépin de santé. Il doit aussi assurer la protection de son activité avec des assurances (responsabilité civile professionnelle…).

Bon à savoir

Découvrez notre guide pour éviter les arnaques en micro-entreprise.

Être indépendant ne convient pas à tout le monde. Renseignez-vous bien sur le statut du travailleur indépendant avant de vous lancer dans cette belle aventure 🚀 !

Article mis en ligne le 02 Avril 2024