Quelles conditions remplir pour un maître d’apprentissage ?

Icône auteur

Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

25 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

rh
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

Quelles conditions remplir pour être maître d’apprentissage c’est-à-dire être tuteur de l’apprenti accueilli en entreprise ?

La personne responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée « maître d’apprentissage ».
Le maître d’apprentissage a pour mission d’enseigner à l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis.

Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l’employeur peut remplir cette fonction.

Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

A défaut de précisions dans la convention ou l’accord collectif de branche, sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle :

  • Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;

  • Les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

Sources juridiques :

Article L 6223-5 du code du travail

Article R 6223-8-1 du code du travail

Article R 6223-22 du code du travail

Théophile

Théophile Rousseau

Icône LinkedIn

Content manager junior

Article mis à jour le 15 juin 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat