Obligations déclaratives et taxe d'apprentissage

Icône auteur

Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

25 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

taxe apprentissage
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises soumises à la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les entreprises employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. 

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs entendus comme les indemnités de congés payés, le montant des cotisations salariales, les indemnités, les primes et gratifications, ainsi que tous les autres avantages en argent et en nature. 

Depuis 2008, la déclaration de taxe d’apprentissage est supprimée, ce qui n’exonère pas les employeurs de toute obligation déclarative. En effet, les entreprises doivent indiquer pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), si elles sont redevables de la taxe d’apprentissage, ainsi que des deux contributions additionnelles, la contribution supplémentaire à l’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage.

Théophile

Théophile Rousseau

Icône LinkedIn

Content manager junior

Article mis à jour le 15 juin 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat