Apprentissage et exonération de charges patronales

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Par Théophile Rousseau

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25 mai 2021

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1 min.

Exonération charges patronales
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Existe-t-il un dispositif d’exonération de charges sociales patronales en cas d’embauche d’un apprenti ?

Oui.

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, la réduction générale de cotisations patronales s’impute sur les cotisations patronales de maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse, accident du travail (sous certaines conditions et limites), allocations familiales, fnal, contribution solidarité autonomie; retraite complémentaire légalement obligatoire et chômage.

Sources juridiques :

Article L 6243-2 du code du travail

Article 8-IX, B de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article L 241-13 du code de la sécurité sociale

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 15 juin 2021

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