Apprentissage et période d'essai

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Par Théophile Rousseau

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25 mai 2021

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1 min.

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Est-il possible de prévoir une période d’essai en cas d’embauche d’un apprenti ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la loi ne prévoit pas de période d’essai. En revanche, elle prévoit une faculté pour l’employeur ou l’apprenti de rompre librement et sans motif le contrat durant un certain délai. 

En effet, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

Une telle rupture ne donne lieu à aucune indemnité sauf clause contraire dans le contrat de travail.

La rupture du contrat est faite par écrit. Il est préférable de recourir à la lettre recommandée AR pour prouver l’existence de la rupture du contrat et la date de cette rupture.

Elle est notifiée :

  • à l’autre partie

  • au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement

  • à l’organisme ayant enregistré le contrat.

Sources juridiques :

Article L 6222-18 du code du travail

Article L 6222-21 du code du travail

Article R 6222-21 du code du travail

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 15 juin 2021

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