Embauche CDD jusqu'à la fin d'un arrêt maladie d'un salarié

Icône auteur

Par Garance Bazan

Icône date de publication

19 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

rh
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

Mon salarié est absent pour maladie. Je souhaite embaucher un salarié en CDD pour le remplacer. Puis-je fixer un terme imprécis au contrat, jusqu’à la fin de l’arrêt maladie ?



Oui. En cas de conclusion d’un CDD pour remplacer un salarié absent, il est possible de fixer un terme précis ou imprécis dans le contrat de travail. Fixer un terme précis consiste à mentionner la date à laquelle le contrat prendra fin.
Mais, l’employeur peut préférer indiquer un terme imprécis notamment lorsque la durée exacte de l’absence n’est pas connue ou est aléatoire comme dans le cas d’un arrêt maladie. En contrepartie, le contrat de travail devra obligatoirement comporter une durée minimale d’emploi qui sera fixée par les parties. Le plus souvent elle correspondra à la durée de l’absence initiale.

Dans cette situation le terme du contrat sera la fin de l’arrêt maladie. Ainsi, en cas de prolongation de l’arrêt initial, le CDD se poursuivra automatiquement et sans formalités.
A l’inverse, lorsqu’un terme précis a été fixé, il faudra conclure un avenant de renouvellement du CDD, en cas de prolongation de l’arrêt maladie.

Image d'illustration

Bon à savoir :Quelque soit le motif de conclusion du CDD, le code du travail n’autorise qu’un seul renouvellement. Si l’absence se prolonge à nouveau, le CDD initial (qui a été renouvelé) prendra fin. L’employeur devra établir les documents de fin de contrat et verser l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que l’indemnité de précarité. S’il souhaite continuer à remplacer le salarié absent, il devra conclure un nouveau CDD.

Article L 1242-7 du code du travail

Article L 1243-13 du code du travail

Article L 1242-16 du code du travail

Article L 1243-8 du code du travail

Garance

Garance Bazan

Icône LinkedIn

UX designer

Article mis à jour le 15 juin 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat