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Quelle fiscalité pour votre SASU ?

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Par Théophile Rousseau

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25 février 2022

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4 min.

Quelle fiscalité pour votre SASU ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Quelle est la meilleure solution en fonction de votre situation ? Nos conseils pour bien choisir votre imposition en SASU.

L’imposition en SASU en 2022 : 2 possibilités

La SASU à l’impôt sur les sociétés

La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés. 

À la différence de l’impôt sur le revenu, le taux d’imposition sur les sociétés est fixe. Le taux applicable est de :

  • 15 % pour les bénéfices entre 0 € et 38 120 € (taux réduit) ;

  • 25 % pour les bénéfices compris entre 38 120 € et plus (taux normal).

⚠️ Ces taux sont valables pour les exercices fiscaux ouverts à partir du 1er janvier 2022.

Le taux réduit s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros et dont le capital est reversé et détenu par des personnes physiques à 75 %.

La SASU est donc soumise à l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans l’année. Quant au dirigeant de la société, il est imposé sur son salaire et les dividendes perçus à l’impôt sur le revenu.

La SASU à l’impôt sur le revenu

Il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu en SASU.

Dans ce cas, l’imposition des bénéfices de la SASU se fait au niveau de l’associé unique. L’associé unique de la SASU supporte donc l’imposition du résultat de la SASU.

Le résultat de la société est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition oscille donc entre 0 et 45 % en fonction de la tranche de revenu de l’associé unique.

En fonction de l’activité de la SASU, l’impôt sur le revenu dépend : 

  • De la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;

  • Des BNC (bénéfices non-commerciaux) ;

  • Des BA (bénéfices agricoles).

Toutes les SASU ne peuvent cependant pas opter pour l’impôt sur le revenu. Pour choisir cette option, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Le président associé unique de la SASU doit être une personne physique (si l’associé unique est une personne morale, l’impôt sur les sociétés est obligatoire) ;

  • La SASU doit exercer une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ;

  • Elle doit employer moins de 50 salariés ;

  • Elle ne doit pas être cotée en Bourse ;

  • Elle doit avoir moins de 5 ans d’existence ;

  • Elle doit réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.

Pour adopter l’impôt sur le revenu en SASU, il faut contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) dans les 3 premiers mois de l’exercice comptable pour lesquels l’option est censée prendre effet.

Vous pouvez aussi choisir cette option lors de la création de la société. Dans ce cas, faites-le directement sur le formulaire M0 de création de société. Sachez qu’il est possible de changer d’avis à tout moment pour revenir à l’impôt sur les sociétés. Attention : une SASU ne peut opter qu’une seule fois pour l’impôt sur le revenu.

👉 En clair, l’imposition sur le revenu en SASU n’est pas « naturelle » ! En tout cas, ce n’est pas une option durable. Elle ne peut d’ailleurs durer que 5 ans. Au-delà de cette limite, la SASU revient directement à l’impôt sur les sociétés.

IR ou IS : comment choisir son imposition en SASU ?

La SASU à l’impôt sur le revenu : avantages et inconvénients 

L’avantage de l’impôt sur le revenu en SASU est de pouvoir appréhender directement les déficits de la société. Concrètement, il est possible de déduire le déficit de la SASU des revenus imposables de l’associé unique. L’idée est ici de réaliser des économies d’impôts !

➡️ Exemple : vous réalisez 10 000 € de pertes lors de la première année de votre SASU. Mais vous percevez d’autres revenus à hauteur de 35 000 €. Vous paierez donc des impôts sur 35 000 - 10 000 = 25 000 €. 

Globalement, l’impôt sur le revenu est une option intéressante en SASU si votre taux marginal d’imposition reste bas et que la société ne fait pas beaucoup de bénéfices.

En revanche, l’option pour l’impôt sur le revenu présente quelques inconvénients. 

Tout d’abord, la rémunération du dirigeant n’est pas déductible du bénéfice imposable. Autrement dit, elle vient gonfler le bénéfice imposable et peut vous conduire à payer plus d’impôts.

Ensuite, l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est fortement recommandée. Les centres de gestion agréés ont pour mission d’aider à la gestion des entreprises et de prévenir de possibles difficultés. Si vous oubliez cette formalité, vous risquez de voir votre bénéfice imposable augmenter de 10 % en 2022. À noter, cette majoration du bénéfice imposable sera cependant supprimée à partir de 2023.

🚨 À retenir : la SASU à l’impôt sur le revenu s’adresse plutôt aux sociétés qui viennent de démarrer leur activité (faibles bénéfices, pertes éventuelles…). Faites des simulations pour identifier la fiscalité la plus profitable pour vous en fonction de votre situation !

La SASU à l’impôt sur les sociétés : avantages et inconvénients

Le choix de l’impôt sur les sociétés peut être plus intéressant pour certaines sociétés par actions simplifiée unipersonnelles. C’est notamment le cas lorsque la SASU commence à réaliser des bénéfices importants.

Grâce à l’impôt sur les sociétés, il est plus facile de prévoir et de contrôler son impôt qui est soumis à un taux fixe. Vous payez également moins d’impôts : le taux est de 25 % maximum à l’IS contre 45 % maximum à l’IR !

Mais c’est aussi utile si la société est bénéficiaire et que le président de la SASU est déjà soumis à un taux élevé pour son impôt sur le revenu. Dans ce cas, le choix de l’impôt sur les sociétés est plus judicieux que celui de l’IR car il évite d’être trop taxé.

N’oublions pas également que le dirigeant peut déduire sa rémunération du montant du bénéfice imposable lorsqu’il opte pour l’impôt sur les sociétés. Ainsi, il peut réduire le bénéfice imposable de la société.

Enfin, en cas de déficit, les pertes peuvent être reportées sur les années suivantes. Ce report des déficits sur les futurs bénéfices de la société permet de payer moins d’impôts.

🚨 À retenir : l’impôt sur les sociétés s’impose lorsque la SASU commence à générer des bénéfices importants ou lorsque l’associé unique est déjà imposé sur le revenu à un taux important.

***

Le choix de l’imposition en SASU dépend étroitement de la situation du président de la SASU. Comparez bien les deux possibilités en fonction de votre situation pour effectuer le meilleur choix pour vous.

Tableau récapitulatif des différences entre IR et IS en SASU

IR IS

Taux d’imposition

Entre 0 % et 45 % en fonction du revenu imposable de l’associé unique Entre 15 % et 25 % en fonction du bénéfice imposable de la SASU
Rémunération du dirigeant Non déductible Déductible du résultat de la SASU. Imposée à l’IR (catégorie « traitements et salaires »).
Imposition des dividendes Sans effet (les bénéfices sont imposés au niveau de l’associé à l’IR) Imposés à l’IR (catégorie « revenus des capitaux mobiliers »)
Imputation des déficits Imputables sur le revenu fiscal de l’associé unique Imputables sur les bénéfices ultérieurs de la société
Adhésion à un centre de gestion agréé Recommandée Possible mais pas forcément nécessaire

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Théophile Rousseau

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Article mis à jour le 01 juillet 2022

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