Ma couverture sociale

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Par Théophile Rousseau

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08 juin 2021

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2 min.

Couverture sociale
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Bien que la protection sociale des indépendants soit confiée au régime général de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020 (suppression du RSI au 1er janvier 2018), la couverture sociale n’est pas la même pour tous les travailleurs indépendants. En fonction de son statut juridique et de son pourcentage de détention dans le capital social de l’entreprise, le dirigeant bénéficie soit de la protection sociale des travailleurs indépendants non-salariés, soit de la protection sociale des travailleurs indépendants assimilés-salariés. 

Vous trouverez ci-dessous des tableaux récapitulatifs afin d’évaluer votre couverture sociale.  

Concernant l’assurance maladie-maternité et les allocations familiales, tous les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, hospitalisation) que les salariés du régime général. 

 Pour les indépendants relevant de la protection sociale des travailleurs indépendants non-salariés, les prestations de prévoyance (invalidité, décès) sont généralement faibles. Ils devront rapidement envisager de compléter leur protection sociale. Contrairement aux assimilés-salariés, ils ne bénéficient pas de couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 Pour la retraite, les travailleurs indépendants non-salariés ont un régime de base obligatoire, un régime complémentaire (obligatoire ou facultatif) et éventuellement, un régime supplémentaire (pour certaines professions libérales). Les dirigeants assimilés-salariés bénéficient d’une couverture pour la retraite de base, mais aussi, obligatoirement, d’une retraite complémentaire (retraite complémentaire des cadres).  

Les prestations Maladie / Maternité

Les prestations en nature d’assurance maladie (soins, médicaments, hospitalisation) ainsi que les prestations maternité sont alignées sur celles des salariés du régime général depuis 2001.

 Les prestations en espèces varient en fonction de l’activité exercée.

 Au terme de la réforme de la protection sociale des indépendants (1er janvier 2020), la gestion de l’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants non-salariés est confiée aux CPAM.

Prestations
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A noter, les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit un chiffre d'affaires de 4 113 euros pour 2021), ne bénéficient plus d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Par ailleurs, le montant de leurs prestations maternité est divisé par 10 (soit pour 2021, une allocation forfaitaire de repos de 342 euros et des indemnités journalières de 5,6 € par jour d'arrêt.

Les prestations de prévoyance

Les prestations de prévoyance varient d’une profession à une autre. On peut toutefois noter qu’elles sont faibles pour l’ensemble des indépendants.

 Au terme de la réforme de la protection sociale des indépendants (1er janvier 2020), la gestion de l’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants non-salariés est aux CPAM.

 Certaines professions libérales continuent d’être rattachés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, architectes, vétérinaires, etc.).

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Les prestations de retraite

Tous les indépendants bénéficient d’un régime de retraite de base. Pour valider des trimestres, il est toutefois nécessaire de justifier de revenus professionnels minimum (ou de réaliser un chiffre d’affaires minimum pour les micro-entrepreneurs).

 Au terme de la réforme de la protection sociale des indépendants (1er janvier 2020), la gestion de l’assurance vieillesse de base et complémentaires des travailleurs indépendants non-salariés est confiée aux Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

 Certaines professions libérales continuent d’être rattachés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, architectes, vétérinaires, etc.).

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Article mis à jour le 08 juin 2021

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