La couverture sociale des entrepreneurs : maladie, retraite…

Icône auteur

Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

08 juin 2021

Icône temps de lecture

3 min.

Couverture sociale

Connaître la couverture sociale des entrepreneurs est indispensable avant de choisir son statut juridique. La tendance est à une homogénéisation des couvertures sociales entre salariés et indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, avec la suppression du fameux RSI depuis 2018. La couverture sociale de l’entrepreneur varie en fonction du statut juridique choisi et en fonction du pourcentage de capital détenu dans l’entreprise créée. On vous explique tout pour bien comprendre votre couverture sociale en fonction de votre statut. 

Lors de la création d’entreprise, en tant qu’indépendant, vous allez devenir un travailleur non salarié (TNS) ou un assimilé salarié

  • les entrepreneurs TNS sont : entrepreneurs individuels (dont micro-entrepreneurs), gérant associé unique d'EURL ou encore gérant majoritaire de SARL.

  • les entrepreneurs assimilés-salariés sont le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, le dirigeant de SAS, de SA, de SASU, de Selafa, de Selas. 

Couverture sociale des entrepreneurs : maladie et maternité

Au terme de la réforme de la protection sociale des indépendants (1er janvier 2020), la gestion de l'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants non-salariés est confiée aux CPAM.

Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes prestations en nature que les salariés du régime général : remboursement des soins et des médicaments, hospitalisations. 

De la même manière, les prestations des allocations familiales sont identiques à celles d’un salarié. 

Les prestations en espèces varient en fonction de l'activité exercée. Les assimilés salariés ont un régime identique à celui des salariés concernant les prestations en espèces. 

Pour les TNS :

Prestations en espèces pour incapacité de travail Prestation en espèces pour maternité
TNS avec une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée

1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale PASS (soit 56,30 € au maximum en 2022).

Le nombre d'indemnités journalières est limité à 360 sur une période de 3 ans. L'indemnité journalière est versée à compter du 4e jour (carence de 3 jours).

Allocation forfaitaire de repos maternel : PASS (soit 3 428 € en 2022)

Indemnité journalière (si cessation totale d'activité) : 1/730 du PASS (soit 56,30 € en 2022)

Profession libérale réglementée

1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années dans la limite de trois PASS (soit 169 € au maximum en 2022). 


L'indemnité journalière est versée à compter du 4e jour (carence de 3 jours)
Identique
Conjoint collaborateur 1/730 de 40 % du PASS (soit 22,50€ en 2022)

Allocation forfaitaire de repos maternel : plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 3 428 € en 2022)

Indemnité de remplacement par du personnel salarié pour les activités professionnelles ou ménagères : coût réel du remplacement dans la limite de 1/56 de 2 Smic mensuel (soit 57,25 € en 2022)

Quelle couverture sociale pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) ?

Elle est identique à celle des TNS indiquée ci-dessus. 

Par exception, si le micro-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires inférieur à 10 % du PASS (soit 4 113 euros pour 2022), il ne bénéficie pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Par ailleurs, le montant de leurs prestations maternité est alors divisé par 10 (soit pour 2022, une allocation forfaitaire de repos de 342 euros et des indemnités journalières de 5,60 € par jour d'arrêt).

Couverture sociale des entrepreneurs : prévoyance

Les prestations de prévoyance varient d'une profession à une autre. On peut toutefois noter qu'elles sont faibles pour l'ensemble des indépendants, en particulier pour les travailleurs indépendants non-salariés (TNS). Ils doivent envisager de compléter leur protection sociale sur ce point. Ils ne bénéficient pas de couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). 

Les entrepreneurs assimilés salariés bénéficient d’un régime identique à celui des salariés pour les risques d’incapacité partielle, d’invalidité totale et définitive ou de décès. Ils ont une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle identique à celle du régime général des salariés. 

Au terme de la réforme de la protection sociale des indépendants (1er janvier 2020), la gestion de l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants non-salariés est confiée aux CPAM. 

Couverture sociale pour la prévoyance des TNS

Les professions libérales bénéficient d’une couverture variable selon chaque profession. 

Incapacité partielle au métier

Invalidité totale et définitive

Décès

TNS

activité commerciale ou artisanale ou libérale non réglementée

Conjoint collaborateur,

Micro-entrepreneur

30% du revenu annuel moyen des 10 dernières années d'activité (468,25 € / mois au minimum, 1 028,40 € / mois au maximum au 1er janvier 2022) 50% du revenu annuel moyen des 10 dernières années d'activité (659,70 € / mois au minimum, 1 714,00 € au maximum au 1er janvier 2022). Majoration tierce personne : 1 126,41 € / mois

Décès travailleur non retraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité : capital = 20% du PASS (soit 8 227,20 € en 2022)

Décès travailleur en retraite : capital = 8% du PASS (soit 3 290,88 € en 2022)

Capital enfant à charge = 5% du PASS (soit 2 056,80 € en 2022)

Prestations de retraite de l’entrepreneur

Pour la retraite, les travailleurs indépendants non-salariés ont un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.

Les dirigeants assimilés-salariés bénéficient d'une couverture pour la retraite de base, mais aussi, obligatoirement, d'une retraite complémentaire (Agirc-Arrco). 

Tous les indépendants bénéficient d'un régime de retraite de base. Pour valider 4 trimestres par an, il est toutefois nécessaire de justifier de revenus professionnels minimum : salaire annuel brut ou revenus annuels = 600 smic horaire (soit 6 342 € en 2022). Pour les gérants majoritaires il s'agit des revenus professionnels annuels après abattement de 10% pour frais professionnels. 

Au terme de la réforme de la protection sociale des indépendants, la gestion de l'assurance vieillesse de base et complémentaire des travailleurs indépendants non-salariés est confiée aux Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Certaines professions libérales réglementées continuent d'être rattachées à la CNAVPL, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, architectes, vétérinaires, etc.).

Prestations retraite des micro-entrepreneurs

Pour valider 4 trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur doit déclarer et cotiser sur un chiffre d’affaires minimum correspondant à 600 SMIC horaire après abattement, soit : 

  • 21 869 euros pour une activité de vente / hôtellerie / restauration en 2022 (soit un revenu après abattement de 71% de 600 smic horaire) ;

  • 12 684 € pour une activité de prestation de service en 2022 (soit un revenu, après abattement de 50%, de 600 smic horaire) ; 

  • 9 609 € pour une activité libérale en 2022 (soit un revenu, après abattement de 34 % de 600 smic horaire). 

Montant des prestations retraite des entrepreneurs

Les assimilés salariés bénéficient d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire identiques à celle des salariés. 

Pour les professions libérales, il existe de grandes disparités selon les professions exercées. 

Pour les travailleurs non salariés, le principe est le suivant : 

Retraite de base Retraite complémentaire

TNS

Activité commerciale ou artisanale ou libérale non réglementée

Conjoint collaborateur

Micro-entrepreneur

Revenu annuel moyen X Taux X (nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des 25 meilleures années d'activité

Taux plein = 50%

Retraite de base maximale : 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit une retraite de base maximale de 1 714 € par mois en 2022)

Montant annuel = nombre de points acquis X valeur du point

Valeur d'achat du point : 17,956 € (au 1er janvier 2022). Le nombre de points = cotisations / prix d'achat du point

Valeur du point = 1,221 € (au 1er janvier 2022)

Théophile

Théophile Rousseau

Icône LinkedIn

Content manager junior

Article mis à jour le 21 juin 2022

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat