Les remboursements de frais à prix coûtant sont-ils soumis à TVA lors de leur refacturation ?

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Mis à jour le 19 Septembre 2022

Oui. En effet, les livraisons de biens corporels et les prestations de services, relevant d'une activité économique, sont imposables à la TVA dès lors qu'elles sont effectuées à titre onéreux.

Il s'agit des opérations qui comportent la fourniture, par l'acquéreur du bien ou le bénéficiaire du service, d'une contrepartie, quelle qu'en soit la nature (somme d’argent, bien livré ou service rendu, etc.) ou la valeur.

Il en résulte que les livraisons de biens et les prestations de services sont imposables à la TVA même si elles sont effectuées « à prix coûtant ».

Sources juridique :

Documentation de base 3 A 114 du 20 octobre 1999

Alexandre François

Responsable éditorial

Alexandre François rejoint Propulse en 2022 en tant que Responsable éditorial et SEO. Après plusieurs années passées dans le domaine de l'énergie, il s'intéresse désormais au secteur bancaire. Il est également spécialisé dans les sujets liés à la création et à la gestion d'entreprise.

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022

TVA : le guide complet 2022