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Quels sont les différents taux de TVA ?

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Par Théophile Rousseau

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16 juin 2021

Icône temps de lecture

2 min.

TVA
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Quatre taux de TVA cohabitent en France continentale :

Le taux de TVA normal fixé à 20 % pour les biens ou prestations de services

Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières.

Le taux de TVA réduit de 10 % pour certains biens et services

Il concerne notamment les opérations portant sur :

  • les biens tels que : médicaments non remboursables ;

  • certains services tels que : fourniture de logement en hôtel, travaux portant sur des locaux d’habitation (sauf travaux énergétiques), vente à consommer sur place, les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate.

Depuis le 1er juillet 2013, des « services à la personne » ont été exclus de manière générale du bénéfice du taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée (voir exceptions ci-après).

Le taux de TVA réduit de 5,5 % pour les produits et services de première nécessité

Il concerne les produits et services de première nécessité limitativement énumérés :

  • les biens tels que : l'eau, les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés,

  • certains services tels que : les prestations de logement, de nourriture et les prestations liées à l’état de dépendance ou au besoin des personnes hébergées dans les maisons de retraite et établissements pour handicapés, les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes réalisés par des organismes déclarés, les entrées dans les salles de cinéma.

Ce taux réduit de 5,5 % reste applicable aux livraisons à soi-même de travaux réalisés dans les logements sociaux. Les spectacles vivants continuent à être taxés à 5,5 %.

A noter que les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans, qui sont éligibles au crédit d’impôt économies d’énergie, bénéficient d’un taux réduit de TVA. Les travaux dits induits c’est-à-dire indissociables bénéficient également de ce même taux de TVA.

Le taux de TVA spécifique de 2,1 % pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles, etc

Il s’applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles. A noter, que le taux de TVA de 2,1% s’applique aux services de presse en ligne depuis le 1-2-2014.

Bon à savoir :
En présence d’un prix donné TTC, les coefficients suivants permettent d’obtenir les prix de revient hors taxes   :

  • coefficient de 0,833 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 20 %,

  • coefficient de 0,947 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 5,50 %,

  • coefficient de 0,909 pour un taux de TVA fixé à 10 %,

  • coefficient de 0,979 pour une opération soumise au taux spécifique de TVA de 2,1 %.

Sources juridiques :

Article 278 du Code général des impôts

Article 278-0 bis à 279 bis du Code général des impôts

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Théophile

Content manager junior

Article mis à jour le 30 juin 2021

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