Les cotisations sociales applicables en EIRL

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Par Jules Drevon

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19 mai 2021

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3 min.

entrepreneur individuel

Avant tout, sachez que le statut d’EIRL est supprimé depuis le mois de mai 2022 suite à la loi du 14 février 2022. Il est remplacé par un statut unique EI (entrepreneur individuel). Il est donc impossible d’opter pour le statut d’EIRL si vous souhaitez créer votre entreprise individuelle.

Pour les EIRL créées avant le 15 février 2022, pas de panique. Il est tout à fait possible de conserver ce statut juridique, comme de faire évoluer votre EIRL en société. Pour fermer une EIRL, nul besoin de liquidation comme une autre société commerciale. 

Quelles différences ? La nouvelle loi vise à faciliter le statut d’entrepreneur individuel et fait notamment la distinction entre patrimoine personnel et professionnel. Le patrimoine personnel est automatiquement protégé. 

Il est également possible d’opter pour l’option de l'impôt à l’IS, sur demande. 

Les cotisations sociales applicables en EIRL   

Une EIRL est taxée sur les bénéfices et la rémunération du dirigeant

Le dirigeant d’une EIRL est soumis au régime des TNS (travailleurs non salariés) et n’est donc pas assimilé salarié comme dans le cas d’une SASU. Il est rattaché à la sécurité sociale des indépendants.

Les taux de cotisations sociales applicables dépendent de la nature de l'activité exercée : commerciale, artisanale ou libérale.

Il faut donc se référer aux taux de cotisations applicables aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales.

L’imposition d’une EIRL : l’IS ou l’IR

En EIRL, vous devez verser des cotisations sociales basées sur ce que gagne votre entreprise. Mais attention, une EIRL ne dégageant pas de résultat positif, doit tout de même payer un minimum de charges. Elles correspondent notamment à la couverture sociale du dirigeant

Les pourcentages de cotisations sociales dépendent directement du mode d’imposition : IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu). 

À la création d’une EIRL, vous devez choisir votre mode d’imposition mais une EIRL est imposée à l’IR par défaut, c’est que l’on appelle le régime réel. Son patrimoine professionnel est distinct du patrimoine personnel. 

À l’IR, l’entrepreneur est donc imposé sur ses bénéfices puisqu’il n’y a pas de création de personne fiscale supplémentaire (entreprise et entrepreneur ne font qu’un).

Mais il est possible de passer à l’IS sur demande (cette demande est définitive), sauf si l’EIRL est sous le régime de la micro-entreprise

Quelles cotisations sociales pour l’EIRL ?

  • Dans le cas d’une EIRL à l’IS, les cotisations sociales sont calculées à partir de la rémunération nette de l’entrepreneur. Le taux s'élève de 20 à 45 % du montant du salaire, déduction faite des cotisations sociales obligatoires et des frais professionnels.

Mais l’EIRL est aussi taxée sur ses bénéfices : 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices, 28 % entre 33 120 € et 500 000 € (taux normal) et 31 % au-delà de 500 000 € de bénéfices.

Les bénéfices de l’entreprise sont taxés au titre de l’IS et l’entrepreneur au titre de l’IR sur les rémunérations et dividendes qu’il se verse.

  • Dans le cas d’une EIRL à l’IR, le taux d’imposition dépend du barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de l’activité exercée, BIC, BNC ou BA. Il est calculé sur les bénéfices de l’entreprise. On estime le taux de cotisations sociales à 35 % en moyenne, mais il est variable en fonction du bénéfice réalisé. 

Il est donc conseillé d’effectuer votre propre simulation via le simulateur de cotisations d’un expert-comptable. 

Il est possible, dans le cas d’une imposition à l’IR, de déduire certaines charges d'exploitation de l’entreprise. 

Globalement, il est conseillé aux EIRL réalisant peu de bénéfice de rester à l’IR et d’opter pour l’IS dans le cas de bénéfices plus importants. À nouveau, seul un expert-comptable peut vous aiguiller dans cette décision.

À noter que les bénéfices réinvestis sont exonérés de cotisations sociales dans le cadre d’une imposition à l’IS.

Les charges sociales pour une EIRL en micro entreprise

Dans le cas d’une EIRL sous le régime fiscal de la micro-entreprise, un pourcentage après abattement s’applique sur les recettes. Il est également possible d’opter pour le versement libératoire de l’IR. 

En micro entreprise, il est impossible de déduire les charges du résultat fiscal. 

Comment calculer son salaire en EIRL ? 

La rémunération ou le “salaire” d’une EIRL correspond aux revenus d’une EIRL. Nous l’avons vu, vos bénéfices sont à l’épicentre du calcul des cotisations et de l’imposition.

  • Si l’entrepreneur individuel opte pour l’IR, il est imposé sur l’intégralité des bénéfices réalisés en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA) et selon un barème progressif.

  • Si l’entrepreneur individuel opte pour l’IS, le calcul des charges sociales et l'impôt se fait sur les sommes versées en rémunération et sur le bénéfice. Il faut bien prendre en compte cette double imposition sur l’entreprise et sur les rémunérations de l’entrepreneur. 

Pour vous aider à estimer votre taux de cotisation en EIRL, vous pouvez retrouver le simulateur d’EIRL sur le site de l’URSSAF. 

Jules Drevon

Jules Drevon

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Article mis à jour le 02 juin 2022

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