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Quels sont les taux de cotisations sociales applicables en cas d’activité en EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) ?

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Par Pierre Lemaître

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19 mai 2021

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1 min.

entrepreneur individuel
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Les taux de cotisations sociales applicables dépendent de la nature de l’activité exercée : commerciale, artisanale ou libérale.

Il faut donc se référer aux taux de cotisations applicables aux commerçants, aux artisans et aux professions libérales.

Pour les créations d’entreprises, des cotisations provisionnelles pour la 1ère année et la 2nde année sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Ensuite, ces cotisations provisionnelles sont régularisées en cas de revenu réel supérieur.
Une cotisation minimum pour chaque risque est due lorsque les revenus sont inférieurs à un certain montant ou sont déficitaires.

Source juridique : Articles L 621-1, L 621-2, L 621-3, D 621-1, D 621-2 et D 621-3 du code de la sécurité sociale Article L 613-1, D 613-1 du code de la sécurité sociale Article D 633-1 à D 633-3 du code de la sécurité sociale pour les artisans et commerçants et Article D 642-3 et D642-4 du code de la sécurité sociale pour les professions libérales Article D 635-7 du code de la sécurité sociale Article D 632-1 et D 632-2 du code de la sécurité sociale Article L 136-1, L136-8 du code de la sécurité sociale et ordonnance du 24 janvier 1996 Article L 6331-48 du code du travail

Lemaitre Pierre

Pierre Lemaître

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Responsable des partenariats

Article mis à jour le 04 juin 2021

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