Accueil > Créer mon entreprise > Créer une entreprise individuelle EI ou EIRL >

Quels sont les impôts commerciaux auxquels est assujettie une EIRL soumise à un régime forfaitaire d’imposition ?

Icône auteur

Par Pierre Lemaître

Icône date de publication

19 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

EIRL
Icône TwitterIcône FacebookIcône LinkedIn

L’impôt sur les bénéfices

L’EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie d’imposition propre à la nature de l’activité.

La contribution économique territoriale (CET)

Pour mémoire, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière n’est pas due, l’assujettissement étant conditionné à la réalisation d’un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 152 500 euros.

La taxe sur les véhicules des sociétés

Dès lors qu’elles ne sont pas assimilées à une EURL, les EIRL qui relèvent d’un régime d’imposition forfaitaire ne sont pas soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés.

Source juridique : BOI-BIC-CHAMP-70-30-20120912

CHOISISSEZ VOTRE STATUT JURIDIQUE SIMPLEMENT

Vous souhaitez savoir quel statut juridique est le plus adapté à votre projet ? Notre partenaire Captain Contrat s’en occupe et vous permet même de créer votre entreprise en ligne.

entrepreneur individuel
Choisir mon statut juridique
Lemaitre Pierre

Pierre Lemaître

Icône LinkedIn

Responsable des partenariats

Article mis à jour le 29 juillet 2021

Pour aller plus loin

La newsletter des entrepreneurs

Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat