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Quelle est la réglementation du métier de charpentier ?

4 min. de lecture
Mis à jour le 22 Février 2024
charpentier
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En résumé

  • Le métier de charpentier nécessite une qualification professionnelle acquise par diplôme ou par une expérience significative. Le charpentier est un métier artisanal réglementé.

  • La réglementation du métier de charpentier porte essentiellement sur les normes d’utilisation du bois et le respect des consignes de sécurité.

  • Une entreprise de charpenterie nécessite une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale.

Les diplômes requis pour se lancer comme charpentier

La technicité du travail du bois requiert une expertise que l’on apprend avec une formation initiale ou en formation continue. Pour devenir charpentier, vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle ou exercer sous le contrôle d’une personne titulaire.

À défaut de diplômes, le charpentier doit justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum. Il peut l’acquérir en tant que salarié, dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant.

Diplômes de charpentier

Plusieurs diplômes et titres professionnels sont possibles du CAP à un bac + 3 :

  • CAP charpentier bois, constructeur bois ou charpentier de marine en 2 ans ;

  • Bac pro technicien constructeur bois, interventions sur le patrimoine bâti option charpente en 3 ans ;

  • Bac STI2D spécialité architecture et construction en 3 ans ;

  • BP (brevet professionnel) charpentier ou charpentier de marine, obtenu après 2 ans d’expérience professionnelle et en 2 ans de préparation ;

  • BTS développement et réalisation bois ou Systèmes constructifs bois et habitat en 2 ans post-bac ;

  • BM (brevet de maîtrise) menuisier de bâtiment et d’agencement en 2 ans post-bac ;

  • Licence pro mention métiers du bois en 3 ans post-bac.

Formation professionnelle continue

L'afpa propose des titres professionnels de niveau 3 comme charpentier bois ou constructeur bois. Le titre professionnel charpentier bois se prépare par exemple en 8 mois et coûte 13 000 € environ éligible au CPF (compte personnel de formation).

Les compagnons du devoir ou les GRETA préparent aussi l’ensemble des diplômes ci-dessus en formation continue. Les AREF (Associations régionales pour la formation continue dans le BTP) organisent également des actions de formation continue.

Les permis, licences ou agréments obligatoire pour devenir charpentier

Création d’entreprise de charpenterie

La création d’entreprise se réalise désormais en ligne sur le guichet unique. Le code APE 4391A “travaux de charpente” correspond à votre activité, le plus fréquemment. Quel que soit le statut juridique choisi, vous serez inscrit au Registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants.

Il est possible de s’installer comme charpentier sous un statut d’entrepreneur individuel (EI) avec le statut de micro-entrepreneur, comme de société unipersonnelle.

Vous rejoindrez sans doute ensuite l’Union des métiers du bois (UMB) qui est l’organisation dédiée au sein de la fédération française du bâtiment (FFB).

Titre d’artisan pour le charpentier

Le charpentier est un métier artisanal réglementé. L’usage du terme artisan est réglementé. Il est réservé aux artisans, artisans d'art, maîtres artisans ou personnes morales inscrites au registre national des entreprises (RNE) et dont le dirigeant est artisan.

Exercice d’activités connexes à la charpenterie

Une personne qualifiée pour l’exercice d’un métier peut exercer les tâches relevant de métiers connexes sans qualification supplémentaire. Seule condition : ces tâches doivent faire appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans son métier principal.

Carte d'identification professionnelle

La carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. Les employeurs peuvent l'obtenir, contre redevance, auprès de l’Union des caisses de France. Sa validité s’étend pour toute la durée du contrat de travail. Tout salarié doit présenter sa carte d’identification professionnelle lors d’un contrôle de l'inspection du travail.

Les normes et labels obligatoires pour un artisan charpentier

Normes en charpenterie

Tout d’abord, plusieurs normes concernent la qualité des matériaux utilisés par le charpentier :

  • norme NF P21-400 sur la résistance du bois en fonction de l’essence de bois utilisée ;

  • norme NF EN 14 545 sur les éléments de connexion ;

  • norme NF EN 14 592 sur les éléments de fixation.

Ensuite, le charpentier obéit à des normes spécifiques :

  • norme NF B52-001-1 sur les règles d’utilisation du bois de construction ;

  • norme NF P21-203-1/A2 sur les travaux de bâtiments, de charpentes et d’escaliers en bois ;

  • norme NF P21-204 sur la construction de bâtiments en général ;

  • norme NF P21-405 sur la construction d’une charpente en bois ;

  • norme NF EN 14 250 sur les structures préfabriquées ou charpentes industrielles ;

  • diagnostic obligatoire NP P 03-200 sur l’état parasitaire du bois (termites et traitement).

Label Qualibat

Le label Qualibat est délivré par l’association du même nom aux professionnels de la construction et du BTP. Il certifie les compétences pour une durée de 4 ans. Un charpentier met ainsi en avant son savoir-faire et peut accéder plus facilement à des appels d’offres publics. C’est un label facultatif.

Label RGE

Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) est un signe de qualité destiné aux professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique. Il est obligatoire pour permettre aux clients d’accéder à des prêts aidés comme MaPrimeRénov’.

Plusieurs travaux de charpenterie peuvent accéder à la labellisation RGE :

  • isolation des rampants de toiture et des combles;

  • isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;

  • isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres).

Pour obtenir le label RGE, l’entreprise doit désigner un référent technique qui suivra une formation afin d’acquérir une qualification spécifique au domaine d’activité de la structure (Qualibois notamment). Puis l’entreprise constitue un dossier auprès de l’organisme agréé compétent afin d’obtenir la mention RGE pour 4 ans.

Les assurances obligatoire pour le charpentier

Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Le charpentier indépendant ou chef d’une entreprise de charpenterie a l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Elle couvre les dommages causés aux tiers ou aux salariés, survenant dans le cadre de l’activité.

Assurance responsabilité civile décennale obligatoire

La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel intervenant sur la structure du bâti. Cette assurance couvre les réparations des dommages affectant la solidité de l’ouvrage lui-même ainsi que le bon fonctionnement des éléments indissociables.

Notez que les éléments dissociables bénéficient d’une garantie de 2 ans. Cette garantie biennale reste facultative.

Mention obligatoires sur le devis

Les assurances professionnelles obligatoires doivent figurer sur tous les devis et les factures du charpentier. Il doit indiquer le numéro du contrat, les coordonnées de l’assureur, la couverture géographique souscrite.

Les règles de sécurité du charpentier sur un chantier

Équipements de protection

Le charpentier doit porter des EPI (équipement de protection individuel). L’employeur doit fournir ses équipements (gants, lunettes de protection, chaussures de sécurité, casque, etc.).

Un charpentier fait face à de nombreux risques :

  • manipulation de produits dangereux pour traiter le bois,

  • chutes en hauteur,

  • incendie,

  • port de charges lourdes.

En outre, l’employeur doit mettre en place la mécanisation de la manutention pour faciliter le travail du charpentier.

Traitement des déchets

Depuis le 1er juillet 2021, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments doivent spécifier en détail les coûts associés aux modalités d'enlèvement et de gestion des déchets. Ils doivent également mentionner les installations dans lesquelles les déchets seront déposés en fonction de leur typologie.

Article mis en ligne le 22 Février 2024