Quels sont les avantages fiscaux en zone franche urbaine ?

Le régime de faveur se décompose en deux périodes consécutives :

1. une exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur une durée de 5 ans à compter du début d'activité,

2. puis un abattement dégressif :

• 60% pour les bénéfices réalisés au cours des 6e à 10e années ;

• 40% pour les bénéfices réalisés au cours des 11e à 12e années ;

• 20% pour les bénéfices réalisés au cours des 13e à 14e années.

Le bénéfice exonéré ne peut pas excéder 100 000 euros par période de 12 mois.

Une majoration de 5 000 euros peut être octroyée pour toute nouvelle embauche de salarié employé à temps plein pendant au moins 6 mois.

L'exonération concerne les bénéfices et les plus-values (sauf exceptions de certains produits) après imputation des déficits reportables.

Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2015, la période d'exonération est réduite à 8 ans selon les modalités suivantes :

• 100 % pour les bénéfices réalisés au cours de la 1ére à la 5ème année ;

• 60 % pour les bénéfices réalisés au cours de la 6ème année ;

• 40 % pour les bénéfices réalisés au cours de 7ème année ;

• 20 % pour les bénéfices réalisés au cours de la 8ème année.

Le montant maximal des bénéfices exonérés dans les ZFU « territoires entrepreneurs » est réduit à 50 00 €, majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché à temps plein pendant 6 mois devant être domicilié dans une zone « territoire entrepreneur ».