Calcul de la CFE : quels éléments constituent la CFE ?

Pour obtenir le montant de la CFE, il faut prendre en compte 2 variables : le taux d’imposition de la commune et la valeur locative des locaux.

1. Le taux d’imposition de la commune

L’un des éléments clés à connaître dans le calcul de la CFE est le taux d’imposition de votre commune.

Chaque commune fixe son propre taux lors d’une délibération du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

⚠️ Ces taux peuvent varier beaucoup d’une ville à l’autre ou d’une commune à l’autre !

2. La valeur locative des locaux de l’entreprise

Pour calculer votre CFE, il faut aussi prendre en compte la valeur des biens affectés à l’activité professionnelle et soumis à la taxe foncière. 2 situations se distinguent.

L’entreprise dispose de locaux

Si vous avez des locaux, l’administration fiscale prendra en compte la valeur locative des biens passibles de taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle en N-2.

Il s’agit :

• des biens utilisés pour l’activité professionnelle ou dont l’entreprise a la possession ;

• des propriétés bâties (atelier, hangar…) ou non bâties (terrain…) ;

• utilisés lors de l’avant-dernière année (N-2) ;

• que vous soyez propriétaire ou locataire.

Cette valeur locative est déterminée en fonction de divers facteurs que vous devez déclarer dans votre déclaration initiale de CFE 1447-C-SD :

• la superficie de vos locaux ;

• le type de local…

L’administration calcule aussi la valeur locative du local en appliquant un coefficient de localisation qui tient compte de sa situation géographique.

L’entreprise ne dispose pas de locaux

Si vous n’avez pas de locaux, le calcul de la CFE est totalement différent.

Avant toute chose, il faut savoir que vous devez quand même payer la CFE, même si vous travaillez depuis votre domicile.

À la différence de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est l’autre composante de la contribution économique territoriale (CET), la soumission à la CFE concerne toutes les entreprises. Le critère de soumission retenu est l’exercice d’une activité professionnelle non salariée en France à titre habituel.

En l’absence de locaux, les impôts appliquent une base minimale forfaitaire en tenant compte du montant de votre chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires pris en compte est celui de l’avant-dernière année d’imposition (N-2).

Quelle est la cotisation minimale de CFE due ?

La cotisation minimale de la CFE appliquée en l’absence de locaux dépend de :

• votre tranche de chiffre d’affaires ;

• du taux d’imposition voté dans la commune.

Voici les barèmes applicables pour l’année 2023.

3. Les taxes additionnelles et la taxe de gestion

En plus des éléments précédents, il faudra aussi rajouter 2 taxes au montant de la CFE que vous avez obtenu :

• une taxe additionnelle à 0,89 % du montant de la CFE ;

• des frais de gestion de 1 % du montant de la CFE.

Comment calcule-t-on la CFE ?

La formule de calcul de la CFE

La formule de calcul de la CFE est donc la suivante :

• Si vous avez un local :

valeur locative des locaux professionnels x taux d’imposition de la commune.

• Si vous n’avez pas de local :

base minimale en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2 x taux d’imposition de la commune

Connaître son taux de CFE par commune

Vous l’aurez compris : pour calculer votre CFE, vous avez besoin d’une information précieuse : le taux d’imposition à la CFE applicable dans votre commune.

Vous pouvez obtenir ce taux en vous rendant à la préfecture qui vous le communiquera. À la préfecture, vous pourrez également demander une autre information capitale : le montant de la base minimale votée dans votre commune. Les fourchettes étant assez larges, c’est un élément à ne pas négliger pour prévoir votre fiscalité !

Dans les villes, il est possible d’obtenir certaines informations sur Internet. À défaut de recueillir l’information souhaitée sur le site de la ville, le site data.economie.gouv.fr vous donnera le taux de CFE moyen voté dans votre département et dans votre commune.

📍 Selon ce site, voici quelques exemples de taux de CFE 2023 :

• Bordeaux : 35 %

• Paris 16 %

• Lyon 28 %

• Lille 34 %

• Caen 26 %

• Toulouse 38 %

• Marseille 32 %

• Nantes 31 %…

Simulation de calcul de CFE : deux exemples

Il n’existe pas de simulateur officiel permettant de calculer sa CFE. Cependant, il est possible d’obtenir des fourchettes en utilisant la formule de calcul de la CFE.

Avec un local

Sans local

Les exonérations et réductions de la base imposable à la CFE

Dernière information à connaître pour évaluer le montant de sa CFE : cette dernière peut être réduite ou même supprimée dans certains cas.

Les réductions de la base imposable à la CFE

Votre base imposable peut être réduite en fonction de votre activité, de votre domiciliation ou d’autres facteurs.

Cette réduction bénéficie par exemple :

• aux entreprises saisonnières ;

• aux établissements industriels ;

• aux artisans embauchant des salariés ;

• aux entreprises domiciliées en Corse…

Enfin, notez aussi que la base imposable à la CFE est réduite de moitié lors de la première année d’imposition.

Les exonérations de CFE

Il est également possible de ne pas payer de CFE du tout. Le Code général des impôts (CGI) liste toute une série d’exonérations de CFE temporaires ou permanentes.

Voici quelques exemples d’exonération de CFE :

Le calcul de la CFE en auto-entrepreneur

Être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est plus un motif d’exonération ou de réduction de la base imposable à la CFE. 

En tant que d’entreprise individuelle (EI), vous êtes redevable de la CFE en micro-entreprise comme toutes les autres entreprises.

Le calcul de la CFE est donc le même que pour les autres entreprises.

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