L’ exonération ZRR ou ZRU peut elle être cumulée avec une autre aide ?

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Par Joris Melin

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21 mai 2021

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1 min.

L’ exonération ZRR ou ZRU peut elle être cumulée avec une autre aide ?
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Non. En effet, l’exonération ZRR ou ZRU ne peut pas être cumulée avec : 

– une aide de l’Etat à l’emploi, 

– une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale, 

– l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou montants forfaitaires de cotisations, à l’exception de la déduction forfaitaire applicable sur les cotisations patronales en cas d’exécution d’heures supplémentaires.

Joris

Joris Melin

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Coach pour entrepreneur

Article mis à jour le 08 juin 2021

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