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Entreprendre quand on est salarié ou au chômage : quelles possibilités ?

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Par Sarah Vallet de Payraud

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28 mai 2021

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2 min.

Entreprendre quand on est salarié ou au chomage
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Vous souhaitez démissionner pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Vous êtes au chômage et vous voulez créer une entreprise ? On vous dit tout ce qu’il fait savoir.

Cas n°1 : vous souhaitez démissionner pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale

Depuis le 1er novembre 2019, si vous avez un projet de création d’entreprise, il est possible de toucher le chômage en cas de démission. Pour ce faire, quelques conditions : 

  • Vous devez justifier de cinq ans d’ancienneté ou plus au sein d’une ou plusieurs entreprises ; 

  • Vous devez avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise solide qui sera soumis à validation. « Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale » précise l’article l5422-1 du code du travail. En clair, avant de démissionner, vous devrez demander un Conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un organisme agréé; 

  • Vous devrez tenir informé Pole Emploi de votre activité, faute de quoi vous risquez d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et ne pourrez plus prétendre au versement d’allocations chômage indique clairement l’article l5426-1-2 du code du travail.

Attention : pour pouvoir démissionner, vous devez être en CDI. Si vous occupez un emploi salarié en CDD, vous devrez aller jusqu’au terme de votre contrat de travail avant de pouvoir vous lancer dans l’entrepreneuriat. 

Par ailleurs, notez qu’après avoir démissionné, vous ne pourrez peut-être pas vous lancer librement dans n’importe quelle activité. Il se peut en effet que vous soyez concerné par une obligation de non-concurrence par exemple. Pour en avoir le cœur net, relisez bien votre contrat de travail. 

Cas n°2 : vous êtes au chômage et vous voulez créer une entreprise 

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) remplace depuis le 1er janvier 2019 l’ACCRE, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise. Si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, l’ACRE vous permettra de bénéficier d’un taux d’exonération de 50% sur vos charges sociales pendant un an.

Si vous lancez votre activité sous un autre régime, l’Acre vous sera octroyée automatiquement. Là encore, elle prendra la forme d’une exonération personnelle de charges sociales pendant un an. Elle sera totale si vos revenus ou rémunérations sont inférieurs à 30 852 € ou dégressive si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Autre possibilité, le dispositif ARCE qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage de percevoir, en deux versements espacés de 6 mois, 45% du reliquat des droits à l’indemnisation chômage. Un bon moyen de lancer votre activité avec un capital de départ.

Sarah Vallet de Payraud

Sarah Vallet de Payraud

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Entrepreneur en résidence @ La Fabrique by CA

Article mis à jour le 14 juillet 2021

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