Le marché de l'infirmier libéral

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Contexte

La profession bénéficie de plusieurs facteurs structurels favorables à la consommation de soins infirmiers qui a progressé de 5,5% en moyenne par an sur la dernière décennie :

• vieillissement de la population,

• développement des hospitalisations à domicile,

• virage ambulatoire pris par le système de santé. En effet, les pouvoirs publics souhaitent accélérer le développement de l'exercice coordonné en s'appuyant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Instaurées par la loi de santé de 2016 les CPTS sont composées de professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux), d'établissement de santé et d'acteurs médico-sociaux et sociaux réunis autour d'un projet de santé afin de répondre à une problématique territoriale de santé. La loi santé de 2019 renforce ce dispositif qui devrait monter en puissance (53% de la population est couverte par une CPTS en avril 2023 alors que l'objectif est d’atteindre 100% de la population fin 2023).

Par ailleurs, les derniers avenants à la convention nationale (avenants 6 à 9 conclus entre 2019 et 2022) tendent à favoriser l'activité des infirmiers libéraux (le bénéfice financier de cet accord pour la profession est estimé à 365 millions d'euros pour la période 2019-2023) :

• création de nouveaux actes (accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse, bilan initial des plaies, prise en charge de soins post-opératoires à domicile) et revalorisation d'actes existants (pansements lourds et complexes, etc.).

• mise en place du Bilan de Soins Infirmiers (qui remplace la Démarche de Soins Infirmiers depuis de 2020) afin de faciliter la coordination des soins des patients dépendants et création de forfaits journaliers de prise en charge de ces patients.

• régulation démographique : mise en place de nouveaux contrats incitatifs pour les zones sous-dotées et évolution des modalités de régulation des zones sur-dotées.

• mesures en faveur de la télésanté : possibilité pour l'infirmier de recourir au télésoin pour certains actes (dans la limite de 20% de son activité), capacité de requérir une téléexpertise auprès d'un professionnel médical, création d'un acte d'accompagnement du patient à la téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non plus uniquement à la demande d'un médecin comme c'était le cas auparavant).

• aide à la modernisation et à l'informatisation des cabinets infirmiers.

De son côté, l'instauration du statut d'infirmier en pratique avancé (IPA), qui découle de la loi santé de 2016, tend à élargir les compétences des infirmiers (prescription de traitements ou d'examens, surveillance clinique, actions de prévention ou de dépistage) et à accroître leur autonomie (master accessible aux infirmiers justifiant de trois années d'exercice). L'un des derniers avenants à la convention de 2022 (avenant 9) vise à encourager l'installation des IPA en libéral (revalorisation des forfaits de prise en charge et de l'aide à l'installation en zone sous-dotée).

Enfin, la réforme des formations paramédicales se met en place. Le rapprochement des cursus paramédicaux et universitaires vise à favoriser l'interprofessionnalité (transversalité des formations), promouvoir la recherche et simplifier l'accès aux filières de formation (suppression des concours d'entrée et intégration des formations dans Parcoursup).

Tendances

Le dernier avenant à la convention nationale (avenant 10 de juin 2023) revalorise la prise en charge des patients à domicile : augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement et généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans. Par ailleurs, l'avenant instaure une aide financière pour les infirmiers libéraux suivant la formation d’infirmier en pratique avancée (IPA).

Dans un contexte de fortes tensions dans la filière médicale et de politiques de maîtrise des dépenses de santé, l'articulation de l'offre de soin sera amenée à évoluer avec un transfert d'une partie des compétences des médecins vers les professions paramédicales et l'ouverture du premier recours à ces professionnels en cas d'absence de médecin. Cette évolution sera favorable à l'activité des infirmiers libéraux.

L'organisation du marché

Le secteur est segmenté par les professionnels selon :

• Le type d'actes : les infirmiers libéraux sont tous conventionnés et rattachés au secteur 1, ce qui leur permet de réaliser des actes remboursables par la Sécurité Sociale.

On distingue les actes techniques (AMI : actes médicaux infirmiers) qui sont exclusivement prescrits par un médecin, les actes de soins (AIS : acte de soins infirmier) qui peuvent être décidés par l'infirmier dans le cadre du Bilan de Soins Infirmiers.

• Le mode d'exploitation : les infirmiers libéraux, qui représentent près de 20% de l'effectif total des infirmiers, peuvent exercer seul ou en groupe (SEL, SEP, SCP, etc).

Les associations en cabinets médicaux sont de plus en plus fréquentes. Elles permettent de mieux gérer les contraintes du métier (permanences, déplacements, horaires de travail, etc.).

(1) Source : Cnamts.

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