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25 Avril 2024
Faire de la location saisonnière : Fonctionnement, impôts…
3 min. de lecture
Mis à jour le 03 Janvier 2023
Vous êtes propriétaire d’une maison secondaire et vous souhaitez la mettre en location quelques semaines dans l’année ? Ou vous voulez profiter de vos congés annuels pour louer votre résidence principale ? Quelle que soit votre situation se lancer dans la location saisonnière ne se fait pas à la légère ! Fonctionnement, réglementation, impôts… Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions pour faire de la location saisonnière.
Pourquoi faire de la location saisonnière ?
Un bien immobilier qui se détériore car il n’est pas habité… Un complément de revenus nécessaire… Ou l’envie de devenir professionnel et faire de la location saisonnière son métier… Selon la situation, il peut y avoir de nombreuses raisons de mettre sa résidence principale ou secondaire en location de courte de durée. De surcroît, la location saisonnière présente des avantages non négligeables, parmi lesquels on peut notamment citer :
Pas de loyers impayés car vos locataires paient à l’entrée dans les lieux,
Une rentabilité pouvant aller de 15 à 40%,
Pas de plafond de loyer pour les locations de courte durée,
La possibilité de profiter de son bien immobilier en bloquant les jours ou semaines où vous voulez y résider,
Une fiscalité bien plus avantageuse….
Autant de raisons qui poussent de plus en plus de propriétaires à privilégier la location saisonnière plutôt qu’un bail classique de 3 ans renouvelable.
Comment fonctionne la location saisonnière ?
La location saisonnière peut fonctionner de différentes manières selon le bien que vous mettez en location et l’attente que vous en avez.
Si vous suivez le principe lancé par des plateformes comme Airbnb, Homelidays et Abritel, pour ne citer qu’elles, vous accueillez des touristes dans votre résidence principale pendant vos périodes de vacances ou d’absence de votre logement. En clair, des voyageurs viennent habiter chez vous durant une courte durée qui peut aller d’une semaine à quelques jours et ce, de manière très ponctuelle dans l’année.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier inoccupé, vous avez alors une plus grande capacité d’accueil en termes de planning. Il s’agira donc de louer votre bien pour des durées plus ou moins variables et ce, à n’importe quel moment de l’année tant que vous ne prévoyez pas d’y résider.
Mais attention : dans un cas comme dans l’autre, si vous ne souhaitez pas faire de la location saisonnière votre métier, vous ne devez pas excéder 4 mois de mise en location cumulés dans l’année. Sinon vous devrez déclarer comme professionnel avec le statut juridique adéquat et la fiscalité qui en découle.
Location saisonnière : la réglementation
Avant d’ouvrir votre bien immobilier aux voyageurs, il est indispensable de faire un petit tour d’horizon de la législation qui régit les « meublés touristiques » afin d’être en règle avec les obligations du propriétaire d’une location saisonnière.
Les points de vigilance de cette réglementation inclut notamment :
Le logement et son contenu pour qu’il soit considéré comme « meublé »,
Les interdictions éventuelles si votre bien est en copropriété,
Les déclarations préalables nécessaires en fonction de votre commune d’habitation et de la durée de location prévue dans l’année,
La taxe de séjour, si vous êtes dans une région touristique qui l’applique,
La fiscalité à laquelle vous serez soumis et ce qu’il faut déclarer ou non aux impôts.
Car, la réglementation de la location saisonnière ne s’applique pas aux seuls propriétaires qui décident d’ouvrir un gîte mais bien à tous ceux qui accueillent des voyageurs, même de façon ponctuelle.
Comment mettre en place une location saisonnière ?
Pour être en règle avec l’administration, mettre en place une location saisonnière vous demandera donc de remplir un certain nombre de formalités :
Déclarez votre logement auprès de votre Mairie afin d’être en règle avec la taxe de séjour.
Rédigez un contrat de location mentionnant notamment, l’adresse, le prix du séjour et l’état descriptif de votre habitation. Ce contrat est imposé par la loi, même pour les locations saisonnières ponctuelles, et il vous couvrira en cas de litige avec vos locataires.
Prévenez votre assureur afin qu’il adapte votre contrat d’assurance habitation à l’accueil de voyageurs.
Si vous louez plus de 4 mois par an, vous aurez quelques formalités supplémentaires à remplir :
Déclarer votre activité au centre des impôts (Cerfa n°11921*03).
Vérifier auprès de votre mairie si vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage pour de la location saisonnière professionnelle.
Et bien évidemment : ne pas oublier de déclarer vos revenus locatifs !
Comment déclarer les revenus de la location saisonnière ?
Que vous ayez loué votre logement un seul week-end ou plusieurs semaines, vous devez déclarer les revenus de la location saisonnière car ils sont imposables.
Si le montant total de vos recettes de l’année est inférieur à 72.600 €, il vous suffit de noter ce montant dans la case 5 ND du formulaire de déclaration de revenu 2042 C pro. Vous serez alors soumis au régime Micro BIC (Bénéfice Industriel et Commercial), c’est-à-dire que seulement la moitié du montant reporté sera pris en compte pour le calcul de votre impôt.
Si les revenus de votre location saisonnière dépassent les 72 600€/an, vous dépendrez alors du Régime Réel et devrez les déclarer via la déclaration professionnelle 2031-SD. Ce régime donnant la possibilité de déduire le total des charges en lien avec la location, il est plus avantageux que le Micro BIC si ce montant déductible est supérieur à la moitié des recettes.
Les revenus de la location saisonnière ne sont pas imposables si :
Vous louez une partie de votre résidence principale et que la recette annuelle ne dépasse pas 760€.
Si vous louez tout ou partie de votre bien immobilier à un salarié saisonnier et que le loyer ne dépasse pas 192 €/m2 en Ile-de-France, et à 142 €/m2 sur le reste du territoire.
Mais attention : même si vous savez que vous rentrez dans le cadre d’une de ces deux exonérations, vous devez tout de même déclarer vos revenus de location saisonnière !
Article mis en ligne le 03 Janvier 2023
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