Réglementation des chambres d'hôtes et gîtes

Par Sarah Vallet de Payraud •

18 mai 2021 •

3 min.

Les aptitudes

Les exploitants de chambres d'hôtes et de gîtes viennent d'horizons professionnels très variés. Le plus souvent, l'activité ne constitue qu'un complément de revenus pour le foyer. Bien qu'aucun diplôme spécifique ne soit nécessaire, plusieurs organismes privés dispensent des formations pour préparer les porteurs de projets à l'activité.

L'hôte doit disposer d'excellentes aptitudes relationnelles et organisationnelles. Il doit soigner l'accueil de ses clients, partager sa passion pour sa région, veiller à l'état irréprochable des lieux et au bon fonctionnement des différents équipements. Il est important de se montrer très réactif pour répondre aux demandes de la clientèle et gérer les situations d'urgence (panne d'un équipement, problème de plomberie, etc.). L'activité, et plus particulièrement l'exploitation des chambres d'hôtes, requiert une très grande disponibilité (y compris le week-end).

L’environnement, la réglementation, le statut

Contraintes à l’installation :

La location d'un meublé de tourisme ou de chambres d'hôtes doit systématiquement faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de l'habitation concernée. Dans certaines villes, il peut aussi être nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie pour modifier l'usage de l'habitation en meublé touristique (Paris, communes de plus de 200 000 habitants, communes où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement). L’obtention de cette autorisation peut éventuellement s’accompagner de l’obligation de respecter une règle dite de compensation consistant à transformer des locaux commerciaux en logements afin de préserver l’équilibre entre habitat et activités économiques.

L’activité nécessite une inscription auprès du greffe du tribunal de Commerce du lieu de l’habitation. Si les revenus annuels issus de la location de chambre d'hôtes excèdent 13% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 5 348 euros pour 2022) ou ceux issus de la location de logement meublé de tourisme excèdent 23 000 euros, ils sont considérés comme des revenus professionnels. Dans ce cas, le centre de formalité des entreprises compétent est soit celui des Urssaf (location sans fournitures de services), soit celui des chambres de commerce et d’industrie (location avec fournitures de services : repas, ménage, location de vélos, etc.).

Réglementation professionnelle :

Meublé de tourisme (gîte) : Le classement des meublés est volontaire et comporte cinq catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il correspond à 133 critères répartis en quatre catégories : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. L’exploitant doit s'enregistrer auprès d'Atout France et demander une visite de contrôle auprès d’un organisme agréé par le COFRAC. Ce classement est valable 5 ans. L’exploitant doit renouveler sa demande à l’issue de cette période. L'adhésion à un label (Gîtes de France, Clévacances, etc.) est également facultative.

Au-delà d'une capacité d'accueil de 15 personnes, les meublés sont soumis aux obligations des établissements recevant du public (normes de sécurité et d'accessibilité).

Il convient également de s’assurer que l'activité n'est pas interdite par le règlement de copropriété.

Chambres d'hôtes : Il n'existe pas de classement officiel pour les chambres d'hôtes et l'adhésion à un label (Gîtes de France, Clévacances, etc.) est facultative. La capacité d'accueil ne peut dépasser 5 chambres et 15 personnes (article D324 du code du tourisme). Chaque chambre doit donner accès à une salle d'eau et à un wc (article D324-14 du code du tourisme) et être en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. Les loueurs sont soumis aux mêmes obligations que les hôteliers en matière d'affichage de prix (affichage à l'extérieur de l'habitation, au lieu de réception des clients ainsi que derrière la porte de chaque chambre). La location d'une chambre d'hôte comprend obligatoirement la fourniture du linge de maison et le petit-déjeuner.

Si le loueur propose également un service de table d'hôte, il doit respecter certaines obligations : limiter ce service aux personnes hébergées, proposer un seul menu, servir le repas à la table familiale. Pour servir de l'alcool à l'occasion des repas, le loueur doit être titulaire d'une licence : "petite licence restaurant" pour les boissons du deuxième groupe (bière, vin, cidre), "licence restaurant" pour les boissons du troisième et quatrième groupe (les autres boissons alcoolisées). Pour obtenir la licence, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture et obtenir un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé à l'issue d'une formation obligatoire (ce permis est valable 10 ans). Depuis le 1er juin 2013, une formation spécifique est proposée aux loueurs de chambres d'hôtes (d'une durée de 7 heures). En cas de préparation de denrées animales ou d'origine animale, le loueur doit également effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP).

Enfin, si les chambres d'hôtes se situent dans un logement en copropriété, il est nécessaire de s'assurer que l'activité n'est pas interdite par le règlement de copropriété.