La réglementation de la location de vélos

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Par Théophile Rousseau

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24 juin 2022

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2 min.

Location de vélos

Les aptitudes professionnelles

Aucun diplôme n’est obligatoire pour exercer l’activité. Il est toutefois indispensable de maîtriser la mécanique vélo pour réaliser l’entretien courant ou effectuer des réparations. Plusieurs organismes dispensent des formations : opérateur cycle, CQP technicien cycle, titre à finalité professionnelle mécanicien cycles, etc.  La profession attire essentiellement des personnes souhaitant développer un complément d’activité (professionnels du tourisme, vendeurs de cycles et/ou de motocycles, commerçants d’articles de sport, etc.). 

Le professionnel doit avoir un sens aigu du service. L’activité requiert une grande polyvalence : il faut à la fois accueillir la clientèle, entretenir et réparer la flotte de vélos, gérer l’activité et démarcher les prescripteurs locaux (offices de tourisme, lieux d’hébergements, etc.). Une bonne maîtrise des outils digitaux est indispensable pour optimiser l’activité (réservation et paiement en ligne, gestion des stocks, gestion des factures, édition des contrats de location, etc.). Enfin, selon le lieu d’implantation, la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères peut être un atout.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Les activités de location, de réparation et de vente de cycles ne requièrent aucune qualification professionnelle spécifique obligatoire. 

L’activité de location nécessite de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, si l’entreprise propose aussi un service de réparation, une double immatriculation est nécessaire (registre du commerce et des sociétés et répertoire des métiers).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les locaux doivent répondre aux obligations des Établissements Recevant du Public (ERP).

Les exigences de sécurité liées à la location et à la commercialisation des bicyclettes sont fixées par décret (décret n°2016-364 du 29 mars 2016) : les vélos doivent être munis de deux systèmes de freinage indépendants, de dispositifs d’éclairage (feu avant et arrière), de signalisation visuelle et d’un avertisseur sonore.

Les vélos à assistance électrique doivent également répondre à des obligations réglementaires spécifiques supplémentaires : la vitesse ne doit pas excéder 25 km/h, le déclenchement de l’assistance électronique doit être lié au pédalage, la sécurité des chargeurs doit être assurée, les batteries doivent être recyclables et les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique.

Le loueur doit fournir un casque aux enfants de moins de 12 ans pour qui le port du casque est obligatoire.

Si la structure propose des sorties sportives ou de loisir, l’encadrement de la pratique doit être réalisé par une personne justifiant d’une qualification d’éducateur sportif : BPJEPS mention « activités du cyclisme » ou « Activités Physiques pour Tous », DESJEPS mention « cyclisme » ou « vélo tout terrain », licence Staps mention « entraînement sportif », licence professionnelle mention « Animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », etc.

Si la structure propose des séjours ou stages cyclistes, elle doit obligatoirement être immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyages et de séjour (géré par Atout France), souscrire à une garantie financière (encadrée par les articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du code du tourisme et l’arrêté modifié du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours) et à une assurance responsabilité civile professionnelle (selon les dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R. 211-40 du code du tourisme).

En cas d’adhésion à un label (Accueil Vélo, Les Bonnes adresses, etc.) le professionnel devra également respecter certains critères qui feront l’objet de contrôles : se situer à proximité d’un itinéraire intégré à un schéma cyclable, garantir une qualité d’accueil (conseils pratiques sur les itinéraires, point météo, etc.), proposer un point d’eau pour le lavage des vélos, etc.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 24 juin 2022

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