Comment déclarer son chiffre d’affaires en micro-entrepreneur ?

C’est votre toute première déclaration en tant que micro-entrepreneur 🤯 ? Pas de panique ! On a tout prévu pour que vous puissiez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF facilement et sans vous tromper. Suivez le guide !

Quand faire sa déclaration URSSAF en micro-entrepreneur ?

Les délais pour déclarer son chiffre d’affaires en micro-entreprise

Avant toute chose, commençons par rappeler que la déclaration de chiffre d’affaires est une obligation légale pour les micro-entrepreneurs. 

C’est le cas même si votre chiffre d’affaires est à zéro. Si vous oubliez d’effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires, l’URSSAF peut vous appliquer une pénalité 🤭.

La déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise peut s’effectuer :

• Tous les trimestres : vous déclarez tous les trimestres le chiffre d’affaires encaissé durant les 3 mois précédents. Les échéances trimestrielles sont fixées au 31 janvier, au 30 avril, au 31 juillet et au 31 octobre ;

• Tous les mois : vous déclarez tous les mois le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent.

C’est vous qui choisissez au moment de la création de votre entreprise la périodicité qui vous convient le mieux. Le choix vaut pour une année civile.

La date d’exigibilité de la déclaration se situe toujours à la fin du mois. Si la date d’exigibilité tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, elle est reportée au prochain jour ouvré.

➡️ Exemple : si la date d’exigibilité tombe un dimanche 31 mars, elle est reportée au lundi 1er avril.

Récapitulatif pour la déclaration trimestrielle

Récapitulatif pour la déclaration mensuelle

Cas particulier : la première déclaration de chiffre d’affaires

La toute première déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF n’est exigible que sous 90 jours à compter de la date de création de l’entreprise.

➡️ Exemple : vous avez créé votre entreprise le 5 avril 2022. Votre première déclaration sera à faire avant le 31 août si vous avez opté pour la déclaration mensuelle. Elle sera à faire avant le 31 octobre si vous optez pour la déclaration trimestrielle.

Récapitulatif pour la première déclaration trimestrielle

Récapitulatif pour la première déclaration mensuelle

Comment faire concrètement sa déclaration de chiffre d’affaires en micro-entrepreneur ?

Étape 1 : vous connecter

Pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Enregistrez bien ce site dans vos favoris car c’est ici que tout se passe ! 

Connectez-vous à l’aide de vos identifiants ou créez votre compte si vous n’en avez pas.

Étape 2 : accéder à sa déclaration auto-entrepreneur en cours

Une fois sur votre tableau de bord auto-entrepreneur, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».

Étape 3 : déclarer son chiffre d’affaires

Vous arrivez ensuite à votre déclaration de chiffre d’affaires. Renseignez le chiffre d’affaires hors taxes encaissé par votre micro-entreprise pour la période concernée dans la case correspondante.

⚠️ Attention : il s’agit bien du chiffre d’affaires « encaissé » et non des factures en cours que vous avez pu faire. Celles-ci ne sont pas prises en compte tant que le client ne vous a pas payé. Si nécessaire, arrondissez à l’euro le plus proche.

En fonction de votre activité, le chiffre d’affaires réalisé doit être inscrit dans la case :

• Ventes de marchandises : l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place ou la fourniture d’hébergement ;

• Prestations de services commerciales et artisanales : les coiffeurs, les activités du bâtiment, les boulangers… ;

• Autres prestations de services : les professions libérales comme les consultants, les rédacteurs web, les graphistes, les développeurs…

Vous pouvez avoir à remplir 2 cases si vous exercez une activité « mixte ». C’est par exemple le cas d’un coiffeur qui réalise des coupes de cheveux et qui vend des produits capillaires.

Enfin, rappelez-vous également qu’en micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants sous peine de devoir sortir du régime :

• 176 200 € de chiffre d’affaires pour l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et la fourniture de logement.

• 72 600 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales et artisanales et les professions libérales ;

Étape 4 : valider votre déclaration auto-entrepreneur

Dans l’écran suivant, l’URSSAF calcule automatiquement le montant de vos charges en auto-entrepreneur :

• Les cotisations sociales qui vous assurent une protection sociale (maladie, retraite…) ;

• La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui permet de vous former ;

• La taxe pour frais de chambre consulaire qui finance les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat).

👉 Les taux applicables pour les cotisations sociales sont :

• 12,8 % du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ;

• 22 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services.

Si vous bénéficiez de l’ACRE, l’URSSAF prend en compte automatiquement l'exonération auto-entrepreneur accordée.

👉 Le montant des cotisations avec l’ACRE est alors de : 

• 6,4 % du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ;

• 11 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.

👉 Les taux de la contribution à la formation professionnelle sont de :

• 0,1 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales et les professions libérales non réglementées ; 

• 0,2 % du chiffre d’affaires pour les autres professions libérales et les prestations de services ; 

• 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans.

👉 La taxe pour frais de chambre consulaire s’élève à :

• 0,0015 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente, la restauration et l’hébergement ;

• 0,007 % du chiffre d’affaires pour les artisans immatriculés à la CCI et à la CMA ;

• 0,044 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services ;

• 0,22 % du chiffre d’affaires pour les activités artisanales d’achat-revente ;

• 0,48 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales.

Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le montant de l’impôt sera également prélevé sur votre chiffre d’affaires au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires.

👉 Le taux du versement libératoire de l’impôt est de :

• 2,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels relevant des bénéfices non-commerciaux ;

• 1,7 % du chiffre d’affaires pour les autres prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;

• 1 % du chiffre d’affaires pour l’achat-revente de marchandises.

Il ne vous reste plus qu’à valider votre déclaration ! 

Étape 5 : payer vos charges sociales

Vous devrez ensuite payer vos charges sociales. Vous pouvez payer :

• Par carte bancaire ;

• Par télépaiement.

Le télépaiement (prélèvement SEPA) est conseillé pour éviter d’oublier des échéances et devoir payer des pénalités. Pour adhérer au télépaiement, vous devrez remplir vos coordonnées bancaires.

En payant par carte bancaire, vous serez débité immédiatement. Avec le télépaiement, le paiement intervient à la date d’exigibilité située à la fin du mois.

➡️ Exemple : vous avez déclaré votre chiffre d’affaires de mars courant avril. L’URSSAF débitera votre compte le 30 avril de vos charges sociales dues pour mars.

Il se peut que vous ayez un crédit en votre faveur. Dans ce cas, son montant apparaît dans la case correspondante. 

Et voilà, c’est fini 🙌 ! N’oubliez pas de télécharger un justificatif de votre déclaration et du paiement après avoir terminé. Vous pourriez en avoir besoin auprès de certains organismes comme Pôle Emploi si vous êtes auto-entrepreneur et chômeur.

💡 Bon à savoir : la déclaration reste modifiable jusqu’au jour d’exigibilité 12 h.

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La déclaration URSSAF en micro-entreprise s’avère simple avec un peu de pratique 😉.

Théophile Rousseau

Content manager junior