Tout savoir sur la SASU : Guide 2024
SASU
12 Février 2024
Devenir Président de SASU : nomination, rôle, rémunération
3 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
Sommaire
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En résumé
Le président de SASU est le représentant légal de la société.
C’est très souvent l’associé unique mais ce peut être un tiers, personne physique ou société.
Le mandat social peut être rémunéré ou non. Le Président de SASU est assimilé salarié, un statut avantageux pour optimiser protection sociale et rémunération.
Qui est le président d’une SASU ?
Le président de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est le représentant légal de la société. La SASU est la version solo de la SAS, un statut juridique très utilisé en France. En 2022, près de 2 sociétés sur 3 ont adopté le statut de SASU ou de SAS.
Ce peut être l’associé unique de la SASU ou un tiers.
Ce peut être une personne physique ou une personne morale (une société représentée par son propre dirigeant, personne physique).
Le premier président de la SASU est nommé dans les statuts de la société. Le texte peut prévoir aussi la durée de son mandat social, ses pouvoirs, les modalités de révocation et de nomination de son successeur.
Les statuts peuvent prévoir d’autres mandataires sociaux dans la SASU comme un ou plusieurs directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.
Quelles sont les fonctions du président de SASU ?
En qualité de représentant légal, le président de la SASU dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actes courants de la SASU.
Il engage la société vis-à-vis des tiers : fournisseurs, partenaires commerciaux, administrations, etc. Il agit au nom et pour le compte de la SASU. Le président exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la SASU. Par exemple, c’est lui qui peut ouvrir un compte pro pour une SASU ou qui tient la comptabilité d'une SASU.
En revanche, l’associé unique pilote les formalités d’immatriculation de la SASU ou de fermeture de la SASU.
Être président d’une société est un mandat social et non pas un contrat de travail.
C’est à l’associé unique, président ou non, qu’il revient d’arrêter les comptes annuels et de d’affecter le résultat de l’exercice.
Bon à savoir
Que se passe-t-il en cas d’excès de pouvoir du président de SASU ? L’associé unique peut alors le révoquer. Toutefois, la société est engagée par les actes réalisés au-delà de l’objet social, sauf à prouver que le tiers avait nécessairement connaissance de cet excès.
Quels avantages pour le président de SASU ?
“C’est une bonne situation, ça, président de SASU ?”
Diriger une entreprise impose un sens des responsabilités, une capacité à prendre les bonnes décisions au bon moment et une vision globale de l’activité.
Véritable chef d’orchestre d’une structure possédée par un seul homme, le risque de conflit avec l’associé unique est élevé. D’ailleurs très souvent, l’associé unique se nomme président et dirige lui-même sa société.
Bon à savoir
Si l’associé unique n’est pas le président, il doit veiller à une rédaction plus conséquente des statuts. Ainsi, il doit notamment prévoir une procédure de conventions réglementées pour tout contrat passé entre le président et la SASU.
Le statut social du président est un point clé des avantages et inconvénients de la SASU. Il permet d’optimiser la rémunération et les charges sociales et fiscales. Au moment de la création d'une SASU, il est possible d’hésiter entre SASU ou auto-entrepreneur et SASU ou EURL. Dans tous les cas, transformer une micro-entreprise en SASU reste toujours possible, tout comme transformer une SASU en EURL !
Quelle est la rémunération du président de SASU ?
Le président de la SASU bénéficie du statut “assimilé salarié”. Il relève du régime général de la Sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute, quel que soit le régime d’imposition de la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu).
C’est la rémunération réelle allouée qui détermine l’assiette de cotisations. Conséquence : en l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale n’est due. Mais, attention, aucune protection sociale n’est alors assurée.
Il est possible de cumuler mandat social et contrat de travail. Cela peut permettre de bénéficier de l’assurance chômage. Pôle Emploi étudie au cas par cas la réalité des conditions :
un contrat de travail correspondant à un emploi effectif et rémunéré ;
des fonctions techniques nettement différenciées des attributions relevant du mandat social ;
un état de subordination vis-à-vis de la direction de l'entreprise pour l'exercice de vos fonctions techniques.
Bon à savoir
Le président de la SASU n’est pas un véritable salarié ! Il ne cotise pas à l’assurance chômage (voir notre article SASU et chômage) et ne dispose pas d’indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés, etc. En cas de conflit avec la SASU, c’est le tribunal de commerce qui est compétent et non pas le conseil des prud’hommes.
Quelle fiscalité pour le président de SASU ?
Le président de SASU, s’il est associé unique, a tout intérêt à mixer habilement rémunération et dividendes.
La fiscalité de la rémunération du président
La rémunération du président de SASU est imposée différemment selon le régime d’imposition en SASU : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR).
La SASU relève de l’IS
C’est la solution par défaut. La rémunération relève des traitements et salaires, avec une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (ou option pour la déduction des frais réels justifiés). La rémunération est alors une charge déductible du résultat de la SASU.
La SASU opte pour l’IR
La rémunération intègre alors la quote-part des bénéfices versés. Elle ne relève pas des traitements et salaires et ne constitue pas une charge déductible pour la société.
La fiscalité des dividendes du président associé unique
Les dividendes sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers au sein de l’IR.
Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat tax de 30 % (12,8 % d’acompte au titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il appartient à l'associé unique de déterminer s’il est plus intéressant d’opter pour la barème progressif de l’IR, compte tenu de sa situation fiscale.
En revanche, les dividendes de SASU ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. C’est la différence avec les dividendes versés au gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Associé unique et président de SASU, quels avantages à cumuler ?
Le principal avantage est d’être en accord avec soi-même ! Aucun risque de conflit 😁.
En outre, certaines formalités deviennent inutiles et font l’objet d’une dispense. Ainsi, pas besoin de rédiger un rapport de gestion ou d’approuver les comptes annuels si la SASU n’exerce pas certaines activités (crédit, finances, etc.) et respecte deux des trois critères de la petite entreprise, tels que définis par l’article D 123-200 du Code du commerce, soit :
un effectif inférieur à 50 salariés ;
un total de bilan annuel inférieur à 6 millions d’euros ;
un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 12 millions d’euros.
Questions fréquentes
Article mis en ligne le 12 Février 2024
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