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La réglementation de la chaudronnerie-tuyauterie

1 min. de lecture
Mis à jour le 26 Décembre 2023
devenir cchaudronnier
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Les aptitudes professionnelles

Bien que les professionnels issus de formations techniques soient sur-représentés, aucune formation n'est obligatoire pour exercer la profession. L'entrepreneur est souvent un ancien salarié qui démarre son activité comme sous-traitant.

Le professionnel doit à la fois être un technicien qualifié (ingénieur dans les grandes structures) et un gestionnaire de ressources humaines. Il doit avoir le goût des travaux minutieux et un souci constant des règles de sécurité. Il sait parfaitement maîtriser le cycle d'exploitation, de la fabrication à la commercialisation du produit.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Les règles les plus importantes concernent le respect des normes de sécurité et d'hygiène. Ainsi, avant l'installation, le professionnel doit vérifier que le plan d'occupation des sols est compatible avec son activité. Il doit tenir compte des coûts élevés des traitements des déchets.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Le décret du 13/12/1999 transpose la directive européenne 97/23 du 29/05/1997 relative aux équipements neuf sous pression (directive européenne « PED »). Il définit aussi un cadre juridique sur le contrôle en service.

L'arrêté du 21/12/1999 classe les équipements sous pression en 4 catégories en fonction de leurs risques potentiels. Il permet ainsi de définir les procédures d'évaluation de conformité pour chacune des catégories.

L'arrêté du 15/03/2000 précise les dispositions relatives aux conditions d'installation, d'exploitation, d'inspection, de réparation et de modification des équipements sous pression.

L'arrêté du 18/09/2000 permet à des organes d'inspection de procéder à l'évaluation de conformité des équipements sous pression.

Il est conseillé de s'engager rapidement dans une démarche de qualité et de certification, souvent exigée par les donneurs d'ordres.

Article mis en ligne le 26 Décembre 2023