Peut-on être micro-entrepreneur et au RSA ?

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Par Théophile Rousseau

Icône date de publication

29 juillet 2022

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4 min.

RSA et micro-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous venez de lancer votre activité, vous vous demandez peut-être si vous pouvez demander ou conserver votre RSA (revenu de solidarité active). Je Suis Entrepreneur fait le point sur les possibilités de cumul micro-entrepreneur et RSA.

Les conditions du cumul RSA et micro-entrepreneur en 2022

Micro-entrepreneurs : le droit au RSA et à la prime d’activité

Levons le suspense dès à présent : vous avez le droit à de nombreuses aides en micro-entreprise, et notamment au maintien de vos aides sociales. 

Ainsi, vous pouvez cumuler micro-entreprise et revenu de solidarité active ou prime d’activité 🙌.

Le RSA est une aide destinée aux personnes ne percevant pas ou très peu de revenus. Il a été créé pour assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources. 

La prime d’activité (anciennement appelée « RSA activité ») est un complément de revenu versé aux personnes ayant des ressources modestes.

Les conditions pour bénéficier du RSA en micro-entreprise

Tout d’abord, vous devez remplir les conditions suivantes pour bénéficier du RSA :

  • Être âgé de 25 ans minimum. Vous pouvez y avoir le droit aussi si vous avez moins de 25 ans et que vous vous trouvez dans l’une de ces situations : 

  • Vous êtes enceinte ;

  • Vous avez un enfant à charge ;

  • Vous avez plus de 18 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;

  • Avoir la nationalité française, être citoyen de l’espace économique européen, Suisse ou avoir un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;

  • Habiter en France de façon stable ;

  • Avoir des revenus inférieurs aux montants fixés.

Soulignons aussi que votre micro-entreprise doit respecter certaines règles :

  • Afficher un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 € par an pour les prestations de services ou 176 200 € pour les activités d’achat-vente de marchandises ;

  • ✅ Ne pas employer de salarié.

Voyons maintenant comment calculer concrètement le RSA 👇.

Comment est calculé le RSA pour un micro-entrepreneur ?

Le calcul du RSA en micro-entreprise

Le montant du RSA est calculé de la façon suivante : 

➡️ RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).

Le RSA dépend donc :

  • Du nombre de personnes composant votre foyer ;

  • De vos ressources (salaires, indemnités chômage, pensions alimentaires…) ;

  • Des éventuelles aides au logement perçues (par exemple, si vous êtes logé à titre gratuit) : ces dernières sont prises en compte sous forme d’un forfait et déduites du montant du RSA.

👉 En clair, cela fonctionne comme un système de vases communicants : lorsque vos ressources augmentent, votre RSA diminue. Vous ne perdez donc pas le bénéfice du RSA d’un seul coup.

Pour calculer votre RSA lorsque vous êtes micro-entrepreneur, l’administration tient compte de votre chiffre d’affaires parmi les ressources perçues. 

La CAF applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour obtenir votre revenu. Cet abattement forfaitaire est de :

  • 71 % pour les activités d’achat vente de marchandises ;

  • 50 % pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

  • 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC). 

Enfin, il faut aussi savoir que le calcul du RSA se fait en fonction des revenus déclarés les 3 mois précédents.

Les montants du RSA en 2022

Voici les montants maximums du RSA au 1er avril 2022 :


Nombre d’enfant à charge

Personne célibataire

Personne en couple

0

575,52 €

863,28 €

1

863,28 €

1035,94 €

2

1035,94 €

1208,60 €

Par personne supplémentaire

230,21 €

230,21 €

Voici les montants du forfait logement du RSA en 2022 :

Personne seule

69,06 €

Deux personnes

138,12 €

Trois personnes et plus

170,93 €

Exemples de calculs du RSA

Quelques exemples concrets pour mieux comprendre.

➡️ Exemple 1 : 

Émilie vit seule avec sa fille. Elle n’a aucune ressource depuis la création de sa micro-entreprise artisanale. Son chiffre d’affaires est égal à zéro. Elle est logée à titre gratuit avec son enfant.

En conséquence, son RSA peut atteindre jusqu’à 863,28 €. Mais il faut enlever l’aide au logement pour 2 personnes, soit : 863,28 - 138,12 = 725,16 €.

➡️ Exemple 2 : 

Clément est graphiste (activité libérale). Il vit seul et n’a pas d’enfant. Les 3 derniers mois, il a déclaré 800 € de chiffre d’affaires, soit environ 266 € par mois. 

Après déduction de l’abattement, son revenu est de (800 - (34 % x 800) = 528 €.

En principe, il peut percevoir jusqu’à 575,52 € de RSA mensuel. Il faut cependant déduire ses revenus de micro-entrepreneur. Il aura donc le droit au RSA pour un montant de 575,52 - (528/3) = 399,52 € par mois.

Les démarches pour cumuler statut de micro-entrepreneur et RSA

Micro-entrepreneur et nouveau bénéficiaire du RSA

Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du RSA, vous pouvez faire une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF. C’est une bonne idée pour percevoir un minimum de ressources le temps que votre activité démarre et que vous puissiez générer des revenus.

La CAF se charge de vérifier votre éligibilité à cette prestation et de calculer le montant de vos droits. N’oubliez pas d’indiquer votre statut d’auto-entrepreneur et la nature de votre activité (commerçant, profession libérale, artisan).

En général, le traitement des dossiers est assez rapide. Il se peut que l’on vous demande des justificatifs complémentaires, par exemple des attestations de l’URSSAF.

Si vous y avez le droit, le RSA est versé au début de chaque mois. Vous devrez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires brut tous les 3 mois auprès de la CAF pour maintenir votre droit.

⚠️ Attention : cette déclaration ne remplace pas la déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise auprès de l’URSSAF !

Ancien bénéficiaire du RSA au moment de la création de la micro-entreprise

Si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA lors de la création de votre micro-entreprise, sachez que pendant les trois premiers mois de votre nouvelle activité, vous continuerez à percevoir votre RSA sans considération de votre chiffre d’affaires.

À l’issue de cette période, vous devrez déclarer trimestriellement vos ressources pour actualiser vos droits. La CAF se chargera alors de mettre à jour le montant de votre RSA.

Si vous n’avez plus le droit au RSA car vous dépassez les plafonds autorisés, vous aurez certainement le droit à la prime d’activité.

🙌 Quelques bonnes nouvelles : il est possible de cumuler RSA et prime d’activité. Sachez aussi que le RSA est exonéré de cotisations sociales et d’impôts en micro-entrepreneur.

***

Un micro-entrepreneur a le droit aux aides sociales (RSA, prime d’activité) et peut les cumuler avec les revenus de son activité indépendante sous conditions.

Théophile

Théophile Rousseau

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Content manager junior

Article mis à jour le 29 juillet 2022

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