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La réglementation du commerce de détail de biens d’occasion

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Par Arnaud Garbi

Icône date de publication

25 mai 2021

Icône temps de lecture

1 min.

Commerce biens occasion - Depot-vente
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Les aptitudes professionnelles

Aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir un dépôt-vente.

Le détaillant doit veiller à bien choisir son stock (refuser les objets de mauvaise qualité et savoir reconnaître les produits qui correspondent à la demande du moment).

Enfin, le professionnel doit être rigoureux dans la gestion des dépôts de chaque client (qu’il faut tenir à jour régulièrement).

L’environnement réglementaire

Les contraintes à l’installation

Le professionnel doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés et s’inscrire sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers auprès de la préfecture.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

L’exploitant d’un dépôt-vente à l’obligation de tenir un registre d’objets mobiliers (ROM) décrivant les objets acquis ou détenus ainsi que l’identification des vendeurs.

Si le professionnel détient des objets en métaux précieux d’occasion, le registre d’objets mobiliers peut tenir lieu de livre de police (obligatoire pour le commerce d’objets en métaux précieux).

Le professionnel doit conclure un contrat de dépôt-vente avec son client comportant, notamment, les informations suivantes : 

  • le numéro du dépôt,

  • les nom et prénom, adresse et téléphone du déposant,

  • la désignation de l’objet et le prix à payer au déposant.

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Arnaud Garbi

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Article mis à jour le 30 juin 2021

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