Le SIRET de l’auto-entrepreneur

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Par Joris Melin

Icône date de publication

25 mai 2022

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3 min.

Le SIRET de l’auto-entrepreneur

L’acronyme de SIRET est le Système d’Identification du Répertoire des Établissements.

Le code SIRET situe votre auto-entreprise (ou micro-entreprise)géographiquement, tandis que le code SIREN, quant à lui, est l’unique code identificatoire et ne change pas.

Le SIREN signifie le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises : identification de  l’entreprise à travers la personne morale et responsable.

Une entreprise a donc deux numéros d’identification.

Le numéro de SIRET est composé de  14 chiffres qui se  répartissent de cette façon :

  • les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN.

  • les 5 derniers chiffres se rapportent au Numéro Interne de Classement ou NIC

Attention : Une auto-entreprise possède autant de numéros de  SIRET que d’établissements d’exercice. De plus, l’auto-entreprise détient un numéro de SIRET pour son siège social.

À quoi sert le numéro SIRET d’une auto-entreprise

Nonobstant la fonction  identificatoire du SIRET pour l’auto-entreprise, il en existe une autre. Le numéro de SIRET  nourrit les statistiques de l’INSEE.

Dans l’hypothèse où un client désire simplement traiter avec tel auto-entrepreneur, ou  bien vous, auto-entrepreneur, désirez vous associer avec l’un de vos pairs, vous devrez vous assurer de sa fiabilité. Vous recherchez alors des informations sur son statut juridique ou fiscal, il vous suffit d’enquêter sur les sites adéquates (voir plus bas dans « vérifier son numéro de  SIRET). 

Vous retrouvez ainsi facilement un auto-entrepreneur sur les sites adaptés, en tapant dans la barre de recherche son nom ou celui de  son auto-entreprise!

Obtenir un numéro de SIRET

Lors de  son inscription auprès du RNE (Répertoire National des Entreprises) et au répertoire SIREN (registre national), l’auto-entreprise se voit  attribuer un numéro de  SIRET, par  l’Institut Nationale des Statistiques et des Études ou l’INSEE. Ce dernier vous délivre votre certificat d’immatriculation par courrier, sous 8 à 15 jours mentionnant votre numéro de  SIRET. L’obtention est gratuite.

Vous pouvez aussi créer votre auto-entreprise en ligne et obtenir votre numéro de  SIRET auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE).

Différence entre  extraits Kbis et K :

Les extraits Kbis et K constituent la véritable carte d’identité d’une entreprise. Sur ce justificatif figurent les numéros SIRET, juste après celui du SIREN.

Pour une auto-entreprise, c’est l’extrait K qui est appliqué,  il concerne les entreprises individuelles.

Dans la cas où votre auto-entreprise est enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), le document juridique à part entière KBIS atteste de son existence. 

Si vous pensez avoir perdu votre numéro de SIRET, vous l’avez inscrit sur vos factures, il est obligatoire. 

Déclarer le début d’activité de  l’auto-entreprise

Sous le statut d’auto-entrepreneur, il vous faut réaliser trois étapes:

  • déclarer le début d’activité auprès du CFE compétent de  votre département: la déclaration peut se faire sur place ou en ligne (plus simple)

  • le CFE transmet votre dossier à l’INSEE

  • l’INSEE vous renvoie l’avis de situation Sirene  avec vos numéros de  SIREN, SIRET et APE

À savoir :  le CFE compétent  dépend de votre activité :

  • la CCI Chambre du Commerce et de  l’Industrie pour une activité commerciale

  • le CMA : Chambre des métiers et de l’artisanat pour de l’artisanat

  • l’URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales pour une activité libérale

Vérifier son numéro de  SIRET

Il est  possible de connaître le SIRET de l'auto-entrepreneur en se rendant sur des sites, tels que Infogreffe.fr, verif.com ou société.com. Ces sites spécialisés  informent sur les statuts juridiques et financiers relatifs aux entreprises françaises.

Vous pouvez vérifier si votre numéro de SIRET et les informations publiques  de  votre auto-entreprise, sont valides. Mais aussi, si votre code APE correspond bien à votre activité principale .

Enfin, vous pouvez demander un Avis de situation INSEE. Ce document est disponible en libre accès sur le site Internet de l’INSEE. Il comprend toutes les informations  sur votre auto-entreprise 

  • la raison sociale de l'auto-entreprise (nom et prénom)

  • votre code APE (Activité Principale exercée)

  • l’adresse de l’établissement

  • les numéros de SIRET et SIREN

  • les statuts juridiques  ed l’auto-entreprise

À savoir : si vous vous ré-inscrivez comme auto-entrepreneur en ne gardant pas la même activité, vous récupérez le même numéro de SIRET, et changez seulement de code APE. Par contre, petit rappel, si vous changez de lieu d’implantation, votre numéro de  SIRET change.

Pour information, le code APE ou NAF en dehors de prouver l’activité principale de  l’auto-entreprise, a aussi une valeur statistique, enfin, il permet de déterminer la convention collective dont dépend l’entreprise.

Facturer sans  numéro de SIRET pour un auto entrepreneur

Normalement, il n'est pas possible de faire un devis ou de réaliser une facture sans détenir un numéro SIRET. C'est même totalement illégal.

Il existe cependant des situations où vous pouvez facturer sans SIRET :

  • quand votre entreprise est en cours d'immatriculation. Veillez cependant à ce que vos statuts soient biens signés, et de mentionner "Siret en cours d'attribution" en lieu et place du numéro de SIRET. Une fois ce numéro obtenu, vous pourrez le faire figurer sur des factures rectificatives.

👀 Attention ! Il n'est cependant pas possible de facturer de cette manière pour les entrepreneurs individuels. En effet, l'immatriculation se faisant sans délais, vous devez faire figurer votre numéro SIRET sur vos factures.

  • quand vous facturez en différé. Vous pouvez donc réaliser votre prestation et la facturer plus tard, une fois votre numéro obtenu. Vous n'aurez donc pas à transmettre de factures rectificatives.

Joris

Joris Melin

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Coach pour entrepreneur

Article mis à jour le 02 juin 2022

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